Université de Toulouse 1 Capitole
Centre d’Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques (INSTITUT MAURICE HAURIOU
Question sur la Question :
Le réflexe constitutionnel
Toulouse
10 juin 2011
Ière Journée d’études toulousaine sur la QPC
sous le haut patronage du Conseil constitutionnel
9h Ouverture par Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil constitutionnel
I - La diffusion du réflexe constitutionnel en droit privé
Présidence par Pascal SAINT GENIEST, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse
La prise en compte du droit constitutionnel dans les différents enseignements de droit privé par Bernard BEIGNIER, Doyen de la faculté de droit de Toulouse
La familiarisation du juge judiciaire avec la Constitution
par Philippe DELMOTTE, conseiller à la Cour d’appel de Toulouse
La formation des acteurs à la QPC :
- l’avocat
par Laurent DE CAUNES, avocat au Barreau de Toulouse
- les magistrats
par Catherine COLENO, Magistrate, coordonateur régional ENM
Les domaines de prédilection de la QPC en droit privé :
-Le droit pénal
par Bertrand DE LAMY, Professeur de droit privé à l’Université Toulouse I Capitole
-Le droit social
par Valérie BERNAUD, Maître de conférences à l’Université d’Avignon
II – Un renouveau du réflexe constitutionnel en droit public
Présidence par Dominique BONMATI, Présidente du Tribunal administratif de Toulouse
La nouvelle appréhension de l’enseignement du droit constitutionnel
par Xavier BIOY, Professeur de droit public à l’Université Toulouse I Capitole
Le Conseil d'État, juge constitutionnel ?
par Didier RIBES, Maître des requêtes au Conseil d’État
La QPC et la défense de la libre administration des collectivités territoriales
par Michel VERPEAUX, Professeur de droit public à l’Université Panthéon Sorbonne
Les domaines de prédilection de la QPC en droit public :
- Le droit fiscal
par Vincent DUSSART, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole
- Le droit administratif, le grand absent ?
par Jean-Gabriel SORBARA, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole
III – Les perspectives
Présidée par Guy CANIVET, Membre du Conseil constitutionnel
Le législateur et le respect de la Constitution
par Ariane VIDAL-NAQUET, Professeur à l’Université Paul Cézanne
La QPC, moteur de l’unification du droit ?
par Wanda MASTOR, Professeur de droit public à l’Université Toulouse I Capitole
Quelle place pour le juge de droit commun dans la procédure de la QPC ?
par Laurent DOMINGO, juge administratif
Le réflexe constitutionnel au service du réflexe conventionnel ?
par Xavier MAGNON, Professeur de droit public à l’Université Toulouse I Capitole
Quel avenir pour le contrôle a priori ?
par Stéphane MOUTON, Maître de conférences de droit public à l’Université Toulouse I Capitole
Synthèse
par Guillaume DRAGO, Professeur de droit public à l’Université Paris II