Après le dépôt d’un projet de loi à voter selon la procédure d’urgence avant la fin de l’actuelle session parlementaire, pour régler le problème des semis de printemps, la question a perdu son caractère d’urgence du fait de la suspension des cultures du maïs MON 810, le seul admis en France, intervenue après le Grenelle de l’environnement.
Alors que le projet était renvoyé après les élections municipales, c’est contre toute attente qu’il a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat à la date du 5 mars, pour un débat étalé sur trois séances, agrémenté d’une importante série d’amendements déposés par la commission des affaires économiques.
L’article clé du projet concerne directement le monde de l’assurance, a qui il devrait être demandé , sur la base initiale du projet de loi, d’imaginer la couverture de la responsabilité sans faute du fait de la dissémination involontaire de traces d’OGM dans les cultures non OGM.
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