Sur un de mes blogs j’ai reçu un commentaire sur un de mes articles que j’avais consacré à la carte verte. L’auteur du commentaire se trouvait tout simplement pour le moins embêté se retrouvant détenteur d’une carte verte manifestement fausse, puisque son assureur était incapable d’identifier son contrat d’assurance, sachant que son contrat lui avait été vendu par un petit courtier… Bref une étrange histoire dont Je n’ai pas encore compris tous les tenants et aboutissants je l’avoue (j’attends notamment les réponses à mes questions de part de l’auteur des commentaires) mais qui m’a poussé à me pencher sur le sujet.
Un problème qui ne date pas d’aujourd’hui
Apparemment, il existe encore de fausses cartes vertes, et les problèmes liés à leur falsification semblent non résolus à ce jour. Pourtant, c’est de longue date semble-t-il que la prise de conscience s’est opérée pour ce qui est de ce problème puisque j’ai retrouvé un document du Conseil économique et social des Nations-Unies du 13 septembre 2006 qui traite de la question. C’est un rapport du Président du « Conseil des Bureaux » portant sur « l’Harmonisation des prescriptions applicables aux opérations de transport international par route et la facilitation de ces opérations », le document en question comportant notamment un volet sur les questions de sécurité liées à la carte internationale d’assurance automobile, dite « Carte verte ».
Renforcer la sécurité
Le rapport mentionne les conclusions d’un groupe de travail créé 2 ans plus tôt pour étudier les problèmes de sécurité de la Carte verte, et émettre des propositions pour résoudre ceux-ci. D’après le groupe de travail, c’est dans certains pays d’Europe de l’Est que le problème des cartes falsifiées serait le plus endémique. Si les technologies modernes devraient permettre en théorie de s’affranchir du risque, curieusement les avis des différents bureaux des N.U. étaient déjà partagés : Certains préconisaient d’investir dans les technologies ad-hoc ( il a été ainsi proposé de permettre aux Bureaux d’introduire des éléments de sécurité supplémentaires, comme par exemple des hologrammes dans le but d’autoriser un meilleur contrôle des Cartes vertes sur leur territoire) tandis que d’autres estimaient que cette solution ne ferait que repousser le problème, au motif que les falsificateurs amélioreraient leur propre technologie…
La conclusion étant au final que pour le COB, le problème ne pourrait être résolu que « lorsque les 44 Bureaux membres auront, tous, rejoint les 30 Bureaux actuellement signataires de l’Accord Multilatéral couvrant un territoire où l’utilisation de la Carte verte en tant que preuve de couverture d’assurance a été éliminée ». J’essayerai dans le prochain article de faire le point sur les assurances frontières et de tenter d’estimer le chemin parcouru depuis la déclaration d’intention des nations-Unies.
Sources :
http://www.unece.org/trans/doc/2006/sc1/ECE-TRANS-SC1-2006-06f.pdf
http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_verte_%28automobile%29
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