Le rapport Mayeux sur la loi Chatel et les résiliations de contrats d’assurance

Quid de la Loi Chatel, 6 ans après?

Il y a quelques semaines a été rendu public un rapport d'importance sur les relations parfois complexes, et souvent asymétriques entre assurés et assureurs : Le rapport dit Mayeux, dont je vous cite l'intitulé, qui permettra d'en saisir avec plus d'acuité les profondes lacunes  « La tacite reconduction des contrats d'assurance depuis la Loi « Chatel » du 28 janvier 2005 : Bilan et propositions ».

Pour ce qui est du bilan, on se contentera de dire qu'il est réduit à une portion pour le moins congrue, dans la mesure, ou les contrats de groupes à adhésion facultative, ne sont évoqués que du bout des lèvres, alors que le part de ces contrats, en particulier dans la complémentaire santé ne cesse de croître au grand désarroi  de consommateurs qui sont renvoyés dans les cordes quand ils invoquent benoitement la loi Chatel pour résilier leur contrat d'assurance..

Un bilan lacunaires… Des propositions insuffisantes

Les propositions du rapport sont fort logiquement non moins lacunaires, en vertu précisément du dernier point, dont l'espèce des autruches ne renierait pas le merveilleux aveuglement… Comment en effet tracer un bilan, quand les prémisses sont faussées? Ce rapport a cependant été réalisé par un universitaire qui soit ne maîtrise qu'approximativement son sujet, (Luc Mayaux, est pourtant Professeur à l’Université Lyon III, et Directeur de l’Institut des assurances de Lyon)… soit est atteint du mal de « la baguette de pain », ou du « ticket de métro » : Ce syndrome qui écarte pour ainsi dire naturellement les politiques du réel… Dans son cas, on ne doutera pas une seconde que ce sont les affres de la théorie qui sont la source de cette fâcheuse myopie.