Je vous l'annonçais il y a quelques jours concernant l'imposition du 2ème pilier : Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, est venu faire une annonce à l'assemblée générale du Groupement transfrontalier européen. Je n'y étais pas, mais voici, en résumé, ce qui s'y est dit : le président de l'Assemblée nationale a assuré que les frontaliers et le Groupement transfrontalier européen pouvaient compter sur son soutien dans le dossier du 2ème pilier, pour faire en sorte que la taxation lourde prévue par la France pour les capitaux rapatriés dans le cadre du 2ème et du 3ème pilier soit revue à la baisse.
Un impôt libératoire pour le 2ème pilier pourrait être envisagé
Lors de cette assemblée, le Groupement transfrontalier européen a proposé d'autres alternatives, comme par exemple un impôt libératoire sur le capital, mais avec un taux inférieur à celui de la Suisse. L'adoption de ce mécanisme permettrait ainsi que les revenus des capitaux des 2ème et 3ème pilier ne soient plus taxés par la France et donc non pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence des frontaliers. Le Groupement transfrontalier européen a par ailleurs semble-t-il négocié une rétroactivité de la future loi au 1er janvier 2011.
Prochaine étape : juin 2011
L'Assemblée nationale traitera ce dossier au mois de juin 2011.
Je vous tiendrai informé de la suite.
Le Communiqué de presse du Groupement transfrontalier européen
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