La Suisse, par bien des côtés, c’est la planète Mars comparé à la France. Pour exemple, cette affaire où des tenanciers de salons de massages arrivent à faire modifier la loi qui était contre la liberté de commerce.
Le Tribunal fédéral (TF) retouche la loi genevoise sur la prostitution. Il dispense les personnes qui exploitent un salon ou une agence d’escorte d’avoir l’accord écrit du propriétaire de l’immeuble.
Deux tenanciers d’une agence d’escort et d’un salon de prostitution avaient attaqué la nouvelle loi genevoise sur la prostitution, entrée en vigueur le 1er mai 2010.
Sur un des points controversés, le TF donne raison aux recourants et annule deux articles de la nouvelle législation. Il considère que l’obligation d’avoir l’accord écrit du propriétaire, avant d’exploiter un salon de prostitution ou une agence d’escorte, viole la liberté économique garantie par la Constitution fédérale.