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Fermeture de classe: Les communes peuvent déposer plainte contre le rectorat

Publié le 22 avril 2011 par Veille-Education

Le conseil municipal d’Orchies (Nord), près de Lille, a voté mardi soir à la quasi unanimité une motion autorisant son maire PS, Dominique Bailly, à déposer plainte au tribunal administratif (TA) contre le rectorat pour contester la fermeture d’une classe de maternelle.

Réunis dans l’école maternelle Roger Salengro en conseil municipal extraordinaire, 28 élus sur 29 ont voté la motion soutenue par la majorité PS-PCF, a-t-on appris auprès de la mairie.

Cinq des six membres de l’opposition (cinq élus de droite et un Lutte ouvrière), ont également voté le texte, un UMP s’étant abstenu.

Le maire va donc saisir le TA de Lille contre le recteur et l’inspecteur d’académie pour « décision administrative non-motivée ».

Dominique Bailly s’oppose à la fermeture d’une classe sur les 11 que compte actuellement l’école Roger Salengro – la plus grande école maternelle du département du Nord en nombre de classes – décidée par le rectorat et annoncée, selon le maire, après les élections cantonales.

« J’ai rencontré l’inspecteur d’académie à qui j’ai présenté les données prévisionnelles pour la rentrée de septembre : 303 pré-inscriptions, ce qui nous amènerait à dépasser 30 élèves par classe, et encore, sans compter le non-remplacement des enseignants » malades, en congé ou en formation, a déclaré Dominique Bailly à l’AFP.
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