Prime, pas prime ? Le gouvernement a tranché. Si le montant de cette prime n'est pas encore fixé, elle sera obligatoire et surtout pérenne. Dailyconso fait le point.
L'objectif
Redonner du pouvoir d'achat aux salariés !
Le principe
Les entreprises de plus de 50 salariés auront l'obligation de verser chaque année à leurs salariés une prime dont le montant sera à négocier. A condition que les dividendes distribués aient augmenté par rapport à l'année précédente.
Le montant
Pour le moment, aucun montant n'a été officiellement arrêté mais cette prime pourrait être plafonnée à au-moins 1 000 euros. Cette prime sera exonérée de charges sociales mais soumis au même régime social que la participation, soit 8 % de prélèvements sociaux. Elle sera négociée avec les partenaires sociaux et les représentants du personnel.
Les personnes concernées par cette prime
Les salariés des entreprises de plus de 50 salariés, soit plus de 8 millions de personnes en France. Mais étant donné que l'entreprise doit avoir dégager des dividendes et que ces derniers soient en augmentation par rapport à l'année dernière, cette prime concerne finalement beaucoup moins de personnes.
En revanche, cette prime ne concernant que les salariés, les fonctionnaires, professions libérales et freelances ne peuvent y prétendre.
Les entreprises de moins de 50 salariés sont également incitées à verser cette prime mais n'y sont pas tenues par la loi. Pour les pousser à le faire, cette prime sera exonérée de charges sociales et déductible de l'impôt sur le revenu. Seul le prélèvement social sera maintenu.
Quand sera versée cette prime ?
Ce projet de loi devrait être présenté au Parlement au mois de juillet et l'Etat espère alors qu'elle sera opérationnelle dès cette année. Et ce n'est pas tout ! Cette action devrait être pérenne. Son versement sera donc reconduit les années suivantes.
A.D