Dès le 26 avril prochain, votre déclaration d'impôt devrait vous parvenir... Plus qu'une chose à faire, la remplir. Un moment pénible et douloureux dont il faut obligatoirement s'acquitter avant la date fatidique . Mais une question se pose aux mamans... Car oui, ce sont les femmes qui remplissent les déclarations, ne niez pas messieurs. Que faire de votre enfant ? Le détacher de votre déclaration ? Le laisser ? Ou déclarer le versement d'une pension ? Certaines dispositions peuvent vous permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt. Mais pour déceler les avantages, il va falloir prendre votre calculette. Décryptage.
En théorie
Une fois majeur, votre enfant devrait logiquement être détaché de votre déclaration d'impôt et remplir sa propre feuille d'imposition. Votre impôt augmente donc, même si votre enfant est encore à votre charge. Il existe cependant deux leviers permettant de faire diminuer la facture : rattacher votre enfant majeur en le déclarant à votre charge ou déduire de vos revenus une pension que vous lui versez au titre de la charge qu'il représente.
Le rattachement fiscal
Votre enfant peut encore être rattaché à votre foyer fiscal jusqu'à ses 25 ans pour peu qu'il soit étudiant, ou jusqu'à 21 ans le cas échéant. Le rattachement peut se faire l'année d'imposition durant laquelle votre enfant a atteint la majorité. Soit 2010 pour la déclaration à venir...
Ce rattachement vous permet de bénéficier d'une majoration de votre part fiscale, de 0,5 ou 1 selon le nombre d'enfants déjà à charge ou votre situation personnelle. Elle permet également de bénéficier d'autres avantages fiscaux ou pour le calcul de la taxe d'habitation .
Cependant, l'enfant majeur doit intégrer ses revenus à ceux de ses parents au moment de la déclaration fiscale. C'est pourquoi il convient de faire des simulations des différents cas de figure, avant d'être sûr que ce dispositif se montre plus avantageux.
Ainsi, si vous n'êtes pas mariée ou pacsée avec le père de votre enfant, ni séparée ou divorcée, votre enfant pourra être rattaché à l'un ou l'autre des parents, mais pas les deux, sauf l'année de ses 18 ans où le rattachement ne peut se faire que sur le foyer fiscal du parent qui le déclarait à sa charge. Pensez donc à calculer les effets du rattachement dans ce cas précis.
Le rattachement fiscal d'un enfant marié ou pacsé
Un enfant marié ou pacsé forme normalement un foyer fiscal à part entière. Mais si votre enfant ou son conjoint ou partenaire remplit les conditions requises, le couple et les enfants peuvent alors être rattachés à votre foyer fiscal. Les deux partenaires doivent être rattachés au même foyer, indifféremment des parents de l'un ou l'autre.
Vous bénéficierez alors d'un abattement forfaitaire, et non d'une majoration de votre quotient familial. Celui-ci est limité pour 2011 (donc sur les revenus de 2010) à 5 698 euros par personne rattachée, enfants compris. Bien évidemment, tous les revenus du couple seront déclarés avec les vôtres.
Là aussi, il convient de bien apprécier la portée du rattachement et les avantages réellement procurés par celui-ci.
Le versement d'une pension
Autre possibilité, le versement d'une " pension alimentaire ". Mais pour qu'elle soit acceptée par les services du fisc, votre enfant ne doit pas avoir de moyens suffisants pour survivre et vous devez donc répondre d'une obligation alimentaire légale envers lui.
Si votre enfant est étudiant ou sans emploi, alors la pension se justifie amplement. Autrement, le fisc peut vous demander des justificatifs de versement et prouver que votre enfant a réellement besoin de cette pension.
Si votre enfant vit sous votre toit, vous pouvez alors déduire 3 359 euros maximum sans justificatifs, en compensation de son hébergement et de sa nourriture. En cas de justificatifs, ce montant peut s'élever jusqu'à 5 698 euros, que votre enfant vive chez vous ou non.
Avantage de la pension, la limite d'âge. Il n'y en a pas ! De plus, si votre enfant a lui-même des enfants et qu'il assume seul la charge, alors les plafonds doublent à 6 718 euros et 11 396 euros, quel que soit le nombre d'enfants. S'il est pacsé ou marié et que les autres parents ne l'aident pas, alors les mêmes plafonds s'appliquent.
Votre enfant doit quant à lui déclarer tous ses revenus, y compris la pension que vous lui versez, mais à hauteur de ce que vous serez susceptible de déduire de vos revenus.
Avant de faire votre choix, pensez bien à calculer toutes les possibilités qui s'offrent à vous, afin de bien mesurer les conséquences d'un rattachement ou d'un abattement. Les simulations sont vos alliées, et il serait dommage de s'en passer et de vous retrouver à payer une somme plus importante que prévue.