«Quelqu'un qui épouse une personne française devient automatiquement français», a déclaré sur Europe 1 Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, en évoquant le cas de Carla Bruni, d’origine italienne, qui, mariée avec Nicolas Sarkozy depuis samedi, devient ainsi «française» selon lui.
Or, d’après la loi, il n’en est rien. Depuis le 26 juillet 2006 (loi modifiée par Nicolas Sarkozy), un étranger (de l’Union européenne ou pas) qui se marie avec un Français peut demander la nationalité française «après un délai de 4 ans à compter de la date du mariage à condition que la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage.» «Le mariage n’exerce aucun effet sur la nationalité», rappelle Amnesty International.
«Quelqu'un qui épouse une personne française devient automatiquement français», a déclaré sur Europe 1 Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, en évoquant le cas de Carla Bruni, d’origine italienne, qui, mariée avec Nicolas Sarkozy depuis samedi, devient ainsi «française» selon lui.
Or, d’après la loi, il n’en est rien. Depuis le 26 juillet 2006 (loi modifiée par Nicolas Sarkozy), un étranger (de l’Union européenne ou pas) qui se marie avec un Français peut demander la nationalité française «après un délai de 4 ans à compter de la date du mariage à condition que la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage.» «Le mariage n’exerce aucun effet sur la nationalité», rappelle Amnesty International.
Malentendu?
Phrase lancée à la va-vite? Joint par 20minutes.fr, Franck Louvrier, responsable de la communication à l’Elysée, confirme les propos tenus par Claude Guéant: «Si si, Carla Bruni devient française par le seul fait de son mariage avec Nicolas Sarkozy».
Une déclaration «juridiquement aberrante» et «contradictoire», fustige sur son site Maître Eolas. «Elle viole directement une règle essentielle du droit français qu'un ancien préfet comme M. Guéant ne peut ignorer, car le préfet traite toutes les demandes liées à la nationalité et aux étrangers dans son département.»
Naturalisation
En dehors de son mariage, «Carla Bruni pourrait acquérir la nationalité française après cinq années de résidence sur le territoire français de façon régulière, souligne Violaine Lacroix, avocate spécialisée dans le droit des étrangers. Un délai qui peut être raccourci pour une "personnalité "qui a rendu ou qui peut rendre, par ses capacités et ses talents, des services importants à la France.» (Article 21-18 du code civil)
En effet, la loi prévoit deux cas qui permettent de raccourcir des démarches de naturalisation. Le délai peut être réduit à deux ans pour «celui qui a rendu ou qui peut rendre par ses capacités et ses talents des services importants à la France.» En outre, la naturalisation peut encore être obtenue immédiatement si «l'étranger qui a rendu des services exceptionnels à la France ou celui dont la naturalisation présente pour la France un intérêt exceptionnel. Dans ce cas, le décret de naturalisation ne peut être accordé qu'après avis du Conseil d'Etat sur rapport motivé du ministre compétent.»
AA et CF