Cliquez ici pour lire et/ou télécharger la question écrite de Marc Bernier, député de Mayenne.
N’hésitez pas à lire toutes les questions écrites sur la méthode syllabique sur le site de l’Assemblée nationale :
• Question écrite n°96406, parue le 21 décembre 2010 par Éric Straumann.• Question écrite n°96407, parue le 21 décembre 2010 par Élie Aboud.• Question écrite n°96408, parue le 21 décembre 2010 par Jean-Marc Roubaud.• Question écrite n°96409, parue le 21 décembre 2010 par Jean-Claude Lenoir.• Question écrite n°96410, parue le 21 décembre 2010 par Patrick Beaudouin.• Question écrite n°96411, parue le 21 décembre 2010 par Jean Grenet.• Question écrite n°97525, parue le 11 janvier 2011 par Bernard Perrut.• Question écrite n°97849, parue le 18 janvier 2011 par Renaud Muselier.• Question écrite n°97850, parue le 18 janvier 2011 par Antoine Herth.• Question écrite n°98323, parue le 25 janvier 2011 par Jérôme Bignon.• Question écrite n°98895, parue le 1er février 2011 par Jean-Pierre Nicolas.• Question écrite n°99496, parue le 8 février 2011 par Valérie Rosso-Debord.• Question écrite n°100641, parue le 22 février 2011 par Philippe Meunier.• Question écrite n°101661, parue le 8 mars 2011 par Patrick Lemasle.• Question écrite n°102932, parue le 22 mars 2011 par Bernard Perrut.
• Question écrite n°104794, parue le 12 avril 2011 par Marc Bernier.