Une enquête publique conjointe se déroule
à la mairie de Chapareillan jusqu’au 13 mai 2011 inclus
Cette enquête est dite conjointe, car elle regroupe 3 thèmes :
• Une enquête préalable à la déclaration d’utilitépublique des captages d’eau potable des Eparres, St-Marcel d’en haut, St-Marcel d’en bas.
• Une enquête parcellairedestinée à identifier les parcelles incluses dans les périmètres de protection de ces captages d’eau potable
• Une enquête en vue d’obtenir une autorisation préfectorale, au titre de la loi sur l’eau, pour la valorisation hydroélectrique de la source des Eparres (projet de micro-centrale).
Les dossiers et les registres sont à la disposition du public aux heures habituelles d’ouverture de la mairie.
Les prochaines permanences du commissaire enquêteur auront lieu :
Mercredi 27 avril 2011 de 9h à 11h
Vendredi 13 mai 2011 de 10h à 12h
Une permanence supplémentaire,
dédiée uniquement à l’enquête parcellaire aura lieu le :
Samedi 7 mai 2011 de 9h à 11h