Le ministère du Budget a communiqué les derniers résultats issus de la cellule de régularisation : au total 4725 contribuables ont déclarés 7,3 milliards d’euros détenus à l’étranger et non déclarés en France.
Ces 7,3 milliards d’euros ont ensuite été soumis à l’équivalent de 3 ans d’impôt sur le revenu selon le taux d’imposition de chaque contribuable concerné, plus 7 ans d’ISF s’il en est redevable, à quoi s’ajoute une pénalité avoisinant les 8% du montant total d’impôt dû.
L’Etat a ainsi récupéré 157 millions d’euros au titre de l’impôt sur le revenu, 233 millions de droits de succession et 497 millions d’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), soient 887 millions d’euros auxquels s’ajoutent 70 millions de pénalités, ce qui nous fait un total de 957 millions d’euros qui viennent de rentrer dans les caisses.
Et ce n’est pas finit, car sur les 4725 contribuables concernés seuls 1600 ont payé tout ce qu’ils devaient, les autres devant encore payer une partie de ce qu’ils doivent.
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