Cour pénale internationale

La Cour pÊnale internationale est une juridiction permanente chargÊe de juger les personnes accusÊes de gÊnocide, de crime contre l’humanitÊ et de crime de guerre. En promouvant une juridiction permanente et universelle, la cour pÊnale internationale vise à universaliser les droits humains et le droit international humanitaire.

Elle a Êgalement pour objectif de responsabiliser les dirigeants politiques. La CPI tient ainsi un rôle à la fois prÊventif et dissuasif. A l'issue de la ConfÊrence diplomatique de plÊnipotentiaires des Nations unies, le Statut de Rome prÊvoyant la crÊation de la Cour pÊnale internationale a ÊtÊ signÊ le 17 juillet 1998. La Cour a ÊtÊ officiellement crÊÊe le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entrÊ en vigueur. La Cour est compÊtente pour statuer sur les crimes commis à compter de cette date. Le siège officiel de la Cour est situÊ à La Haye, aux Pays-Bas, mais les procès peuvent se dÊrouler en tous lieux. Au 12 octobre 2010, 114 États sur les 192 que reconnaÎt l'ONU ont ratifiÊ le Statut de Rome et acceptent l'autoritÊ de la CPI. Trente-cinq États, dont la Russie et les États-Unis d’AmÊrique, ont signÊ le Statut de Rome, mais ne l’ont pas ratifiÊ. Certains États, dont la Chine et l’Inde Êmettent des critiques au sujet de la Cour et n’ont pas signÊ le Statut. Source : WikipÊdia

Liens externes :

• Cour pĂŠnale internationale - site officiel
• WikipĂŠdia - Cour pĂŠnale internationale