« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. »
(Article L.110 du code de l’urbanisme)
La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) votée fin 2000 et entrée en application en avril 2001 a modifié les conditions de l’affectation des sols par les collectivités locales.
La loi Urbanisme et Habitat de 2003 atténuera certains aspects de la loi SRU.
Les POS (plans d’occupation des sols) deviennent des PLU (plans locaux d’urbanisme) et il ne s’agit pas que d’un changement de vocabulaire.
L’élaboration d’un PLU est plus complexe que celle du POS.
L’impossibilité de réviser partiellement le POS, la pression foncière, l’évolution démographique, l’approbation du nouveau schéma directeur, l’application du PPR (plan de prévention des risques) incitent à engager une réflexion au sein de la commission urbanisme. Un groupe de travail issu de cette commission et composé d’élus et d’habitants non élus de Chapareillan, planche sur la nécessité d’un nouveau PLU.
Le CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) et l’AURG (l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise) apporteront leur contribution à cette réflexion qui conclura à la nécessité d’engager la révision.
Le 27 février 2004, le conseil municipal suit les recommandations de la commission et délibère en faveur de la révision.
Plus complexe que les révisions du POS, la révision PLU exige de nombreuses études pour établir un diagnostic (démographie, vie économique, agriculture, paysage, ressources etc.). Nouveauté essentielle, le PADD (plan d’aménagement et de développement durable) fera la synthèse des orientations et sera l’épine dorsale du nouveau document d’urbanisme.
Des groupes de réflexion ouverts aux non élus sont constitués sur quatre thèmes : économie, habitat et habitants, agriculture et viticulture, environnement et paysage.
Le cabinet Eo est désigné en février 2005 pour mettre en œuvre le document. L’AURG se voit chargée d’une mission de conseil.
Deux ans et demi seront nécessaires pour parvenir au document qui sera soumis à l’enquête publique organisée du 5 novembre au 5 décembre 2007, suite à l’arrêt du projet par délibération du conseil municipal en date du 1er juin de la même année.