ISF : la réforme dès 2011 ?

 

Le projet du gouvernement vient d’être annoncé. 

Les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros seront taxés à 0,25 % dès le premier euro.

Et ceux supérieurs à 3 millions seront taxés à 0,5 % dès le premier euro aussi (et non à compter de 3 millions).

Pour éviter les effets de seuil, les contribuables situés juste au-dessus de ces deux niveaux pourront appliquer une décote sur l’impôt dû.   Par ailleurs, il n’y aura plus à faire de déclaration de patrimoine spécifique en dessous de 3 millions : celle-ci sera intégrée à la déclaration de revenus.

Nous suivrons l’avancée de ce projet.