A qui s’adresse le PTZ+ ?
Le prêt à taux zéro plus est réservé aux particuliers qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Il est attribué sans condition de ressources, et vient en complément d’autres emprunts immobiliers. Le PTZ+ ne peut financer plus de la moitié de l’achat du logement et ne s’adresse qu’aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l’émission de l’offre de prêt.
Cette condition de primo-accession n’est pas exigée lorsque le bénéficiaire du PTZ+ (ou l’un des futurs occupants du logement) est :
- titulaire de la carte d’invalidité (2e et 3e catégorie) ;
- bénéficiaire de l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés ;
- victime de catastrophes naturelles ou technologiques ;
- victime d’une expropriation d’extrême urgence au titre des risques naturels (comme les sinistrés de la tempête Xynthia, par exemple).
La demande de PTZ+ doit alors intervenir dans les deux ans suivant l’événement.
A savoir : lors de la demande de PTZ+, le futur emprunteur devra apporter la preuve qu’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Il devra ainsi présenté un contrat de bail et les quittances de loyers relatives à ces deux années.
Quelles opérations peut financer le PTZ+ ?
Le prêt à taux zéro plus ne peut financer que l’achat ou la construction de la résidence principale de l’emprunteur. Les opérations admissibles au PTZ+ sont les suivantes :
- la construction d’un logement neuf, comprenant éventuellement l’achat du terrain ou l’acquisition de droits de construire ;
- l’achat d’un logement neuf, c’est-à-dire d’un logement construit ou acquis en vue d’une première occupation ;
- l’achat d’un logement ancien, peu importe sa date de construction ;
- la transformation en logement d’un local professionnel dont l’emprunteur est déjà propriétaire ;
- l’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.
L’achat ou la construction de la résidence principale de l’emprunteur peuvent être réalisées par remembrement complet d’un lot de propriété (regroupement de l’usufruit et de la nue-propriété). La seule possession de l’usufruit ou de la nue-propriété ne valant pas propriété du bien dans l’appréciation de la primo-accession.
Les opérations admissibles au PTZ+ peuvent également être réalisées par :
- acquisition de parts indivises ou de parts de SCI (sous réserve de reconstituer intégralement le lot de propriété) ;
- par souscription d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction comportant une clause de transfert de la propriété du terrain à l’emprunteur.
Montant variable selon les emprunteurs
Le montant du prêt à taux zéro plus est modulé en fonction de plusieurs critères :
- coût total de l’opération (hors les frais de notaire et hors droits d’enregistrement pour les terrains à bâtir ou les immeubles anciens) ;
- nombre des personnes qui occuperont le logement à titre principal ;
- montant total des ressources de ces personnes :
- localisation du logement dans l’une des quatre zones (A, B1, B2 ou C) définies par décret en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements ;
- caractère neuf ou ancien du logement et niveau de performance énergétique ;
- appartenance du logement ancien au patrimoine immobilier d’un organisme HLM ou d’une société d’économie mixte ;
- montant du ou des autres prêts, concourant au financement de l’opération.
Pour connaître le montant du PTZ+ qui vous sera accordé, le plus simple est d’utiliser le simulateur mis en ligne par le ministère du Logement.
Lors de la demande de PTZ+, l’emprunteur doit fournir à la banque son avis d’imposition ainsi que ceux des personnes qui occuperont le logement.
Modalités de remboursement du PTZ+
Les conditions de remboursement du prêt à taux zéro plus (durée, fraction du prêt pouvant faire l’objet d’un différé) sont déterminées à la date d’émission de l’offre du PTZ+.
Elles sont fonction des critères énoncés ci-dessus.
Elles tiennent également compte des modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis pour la même opération.
A savoir : lors de l’émission d’un PTZ+, les banques n’ont pas le droit de percevoir de frais de dossier ou d’expertise.
Complément d’information sur les crédits: 123credit.com