Quelques conseils pour acheter un bien immobilier, que ce soit un appartement ou une maison. Comment se passe une vente immobilière et ce à quoi il faut penser : Voici un bref récapitulatif pour vous aider à vous y retrouver.
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La phase de recherche.
Il faut bien évidemment consulter régulièrement les portails d’annonces immobilières, et ne jamais se contenter de ne visiter qu’un logement. Si vous avez trouvé un bien correspondant à vos critères, visitez-le si possible à plusieurs reprises, à différents moments de la journée, afin de vous rendre compte d’éventuelles nuisances sonores ou autres.
Attention aux éventuels vices cachés. Dans le cas d’un logement de moins de dix ans, vous bénéficiez de la garantie décennale. Il vous faudra demander l’attestation d’assurance dommage ouvrage au vendeur du bien. Si le logement a plus de dix ans, il vous faudra intenter une action très rapidement après l’acquisition. Attention cependant, dans le cas de contrats entre particuliers, cette garantie est le plus souvent exclue, et vous devrez alors prouver que le vendeur connaissait le vice au moment de la vente.
Vous pouvez également évaluer le bien immobilier, c’est-à-dire en estimer la valeur. Cette valeur dépend de différents facteurs, comme par exemple l’état de l’immeuble dans lequel se trouve le bien, la surface, l’architecture, son environnement, la conjoncture économique etc… La méthode la plus courante se base sur le prix au mètre carré, et il est facile de trouver des renseignements à ce sujet sur la toile. Il est également possible de consulter les plans cadastraux sur http://www.cadastre.gouv.fr.
Mise en route de la procédure d’achat.
Une fois votre choix arrêté, il faudra signer un avant-contrat. Il s’agit d’un document signé par le vendeur et l’acheteur, avant l’acte définitif de vente, qui définit les conditions dans lesquelles se déroulera la vente. Il peut être établi sous seing privé mais il est
conseillé de faire appel à un notaire, car l’avant contrat n’est pas une simple discussion, il a valeur juridique, et engage les signataires. Pour un particulier, le délai de rétractation est de 7 jours à compter de la réception de l’acte. La rétractation éventuelle doit être effectuée par courrier avec accusé de réception. Si vous avez recours à un crédit pour votre achat, faites attention à ce que le refus de crédit figure dans les clauses suspensives, de façon à pouvoir récupérer l’indemnité d’immobilisation.
Finalisation de la procédure d’achat.
Entre la signature de l’avant contrat et la signature de l’acte de vente, l’acheteur de son côté se sera occupé de son financement. Quant au notaire, il aura réuni toutes les pièces nécessaires à la vente, vérifié de nombreuses informations concernant le bien, l’acheteur et l’acquéreur, et réglé les droits de préemption. C’est uniquement une fois le dossier complet que le notaire convoque les deux parties, pour signer l’acte authentique. C’est à ce moment là que l’acheteur s’acquitte des frais de notaire, et qu’il doit régler le montant du bien. Les frais de notaire comprennent les « émoluments », qui sont les droits et taxes versés au Trésor (le droit au profit de l’Etat la taxe communale, le droit départemental d’enregistrement, les frais d’assiette) et les frais et débours, qui correspondent aux sommes que le notaire avance pour vous lors de la constitution du dossier. Vous pouvez calculer les frais de notaire grâce à cet outil. Important : bien qu’une copie de l’acte de vente soit remise à l’acquéreur ce jour-là, la version finale de l’acte authentique ne sera disponible que de trois à six mois plus tard.
Vous trouverez sur internet de nombreux conseils concernant l’achat d’un appartement ou d’une maison: n’hésitez pas à bien parcourir les informations à votre disposition, pour éviter toute mauvaise surprise. Nous vous présenterons bientôt quelques conseils, si vous voulez vendre votre bien immobilier.
HugO
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