Le débat sur la prostitution qui a eu lieu à l’assemblée nationale, au sein de la mission d’information sur la prostitution en France , a été filmée. La vidéo suivante est une audition de M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.
Interviennent dans ce débat filmé et à huit-clos : Philippe Goujon, Claude Guéant et Guy Geoffroy (le rapporteur).
Voir ce débat en vidéo : http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?media=2469&synchro=0
Résumé du “débat” (si on peut nommer une discussion feutrée entre trois personnes d’accord entre elles) :
- Guéant justifie le chiffre de 20 000 prostituées : Chiffre venant d’associations et de la police, avec les procédures pour racolage et exploitation.
- Guéant dit que la Suède a des résultats évident, rappelle que la prostitution n’est pas un délit de nos jours, remise en cause de ce modèle Français possible, vers la prohibition. L’exemple suedois semble le séduire.
- On apprend qu’a été mis en place un plan de lutte contre la traite, composé de 33 mesures actées par les ministères de la justice et de l’intérieur, avec une instance d’animation géré par la justice. Procédure pour racolage : 3000 en 2004, 1300 aujourd’hui,baisse expliquée par efficacité des lois de 2003, rappels à la loi et nouvelles formes de prostitution (internet, salon de massage, etc.). Guéant propose que le racolage sur internet soit pris en compte (ce qui n’est pas encore le cas).
- Guy Geoffroy reproche qu’il y ai des annonces de prostituées dans certains journaux (La Provence, Le Midi Libre…). Il demande des explications et pourquoi ce n’est pas combattu.
- Guéant confirme le côté choquant de ces annonces, évoque l’article 225 10.1 du code pénal qui est interprété de sorte que ces annonces ne sont pas considérées comme du racolage. L’initiative a prendre serait de pénaliser ces annonces, selon Guéant.
- Philippe Goujon souhaiterait qu’à propos du racolage passif, on aille au delà du simple rapelle à la lois et demande à Guéant comme durcir cela.
- Guéant répond en disant que “la prostitution est quelque chose d’affreux, car c’est toujours une exploitation”, puis il défend la loi 2003 de sécurité intérieur, il souhaite que le juge se trouve en obligation de mettre en oeuvre la loi sur le racolage, et pas seulement faire du rappelle à la loi.
- Guy Geoffroy revient sur les Petites Annonces, il veut que ça soit considéré comme proxénétisme, comme le “proxenetisme hotelier” il y aurait “proxénétisme médiatique”, selon ses mots
- Guéant est ok pour attaquer le phénomène des Petites Annonces par les deux bouts : racolage et proxénétisme.
- Goujon demande si ça serait compatible avec la directive européenne que Guéant veut porter. Guéant dit que oui.
Lire cette tribune libre de Danielle Bousquet, députée PS (Côtes-d’Armor) et Guy Geoffroy, député UMP (Seine-et-Marne), à l’origine du projet de loi pénalisant le client : http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/04/11/la-prostitution-n-est-pas-une-fatalite_1505882_3232.html
L’ avis de l’ INP :
L’ INP ne peut que constater le désir des responsables politiques d’aller dans le sens du durcissements des lois, visant à interdire de fait la prostitution.
L’unanimité pour une pénalisation au sein de cette commission nous parait loin de l’idée que nous nous faisons d’un débat démocratique où le “pour” et le “contre” serait débattu.
L’INP s’étonne aussi que le thème “traite des humains” soit mis en avant au début, alors que toute la discussion portera sur le “racolage”, qui n’a rien à voir avec l’aspect “exploitation” dans la prostitution. Pour l’INP, le “racolage” est lié à la tranquillité publique, tandis que la traite humaine est un crime grave. Il y a comme un hors-sujet et un faux-prétexte quand on s’attaque au racolage, alors que le sujet est l’exploitation.
L’INP aimerai que l’ Etat s’attache à lutter vraiment contre l’exploitation, et non contre la prostitution. La prostitution est une chose, l’exploitation en est une autre, de même que la culture du coton est une chose, l’esclavage en est une autre !
Qu’on cesse de juger le métier de prostitué, qu’on s’intéresse à ses conditions d’exercice qui sont dégradés par la faute du cadre législatif français, les conditions d’exercice en France sont parmi les pires d’Europe. Nous estimons que l’exploitation est créée d’abord par la marginalisation des professionnelles du sexe à cause des lois interdisant, de fait, les prostituées d’exercer dans un cadre légal, les poussant ainsi dans le monde de la délinquance.