Afghanistan ...campagne simple

JORF n°0089 du 15 avril 2011 page
texte n° 2
DECRET
Décret n° 2011-393 du 13 avril 2011 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants
NOR: DEFH1107778D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 (c), R. 14 (c) et R. 16 ;
Vu le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants,
Décrète :

Article 1

L'article 2 du décret du 23 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 31 décembre 2011. »

Article 2

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,