Communiqué de Richard Jacquet, Maire de Pont de l’Arche
La Préfète de l’Eure a réuni, ce jeudi 14 avril 2011, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) composée de nombreux élus communaux, intercommunaux, régionaux ou nationaux de notre département.
Cette commission devait rendre opérationnelle, dans notre département, la loi du 16 décembre 2010 concernant la réforme des collectivités territoriales. Il s’agissait donc d’entendre les propositions de l’Etat sur le schéma départemental de l’intercommunalité.
Un résultat sans appel ! Une concertation à minima aboutie à un résultat inverse à l’esprit de la loi.
Ce schéma devait prendre en compte l’intérêt des habitants dans un bassin de vie ; la Préfète ne propose aucune évolution pour notre territoire, si ce n’est l’intégration de Portejoie dans le territoire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure (CASE) :
- Aucune évolution entre la CASE et la Communauté de Commune Seine-Bord
- Aucune réponse concernant les coopérations des communes du canton avec la vallée de l’Andelle
- Aucune ouverture vers la création de pôle de coopération renforcée
Ce schéma n’apporte aucune réponse concrète pour un territoire qui a déjà pris 10 ans de retard ! Ainsi, les bus continueront à traverser les communes de Seine-Bord sans s’arrêter.
Au lieu de cela, l’Etat, avec la seule logique comptable qui doit aboutir à diminuer le nombre de syndicat intercommunaux, propose la fusion des deux syndicats d’écoles de musique de Pont de l’Arche / Seine-Bord et de Val de Reuil !
Les élus du département, dans leur grande majorité, auraient souhaité des avancées bien plus profondes de la carte de l’intercommunalité. Il n’en aura rien été. Coup de force, la Préfète aura presque réussi à faire l’unanimité contre ces propositions.
Il reste une période de 3 mois qui doit permettre aux assemblées démocratiques dans tout le département d’amender ce schéma. La CDCI devra néanmoins réunir une majorité des deux tiers pour intégrer ces amendements.
Il est fort à craindre que notre territoire, et notre département, reprenne 10 ans de retard… en plus !