Les EPCC au rapport !

la cité des sens 11

Après l'audition au Sénat (voir ci-dessous), il devenait difficile de ne pas publier le rapport Berthod.

C'est donc chose faite --> LE RAPPORT en format .pdf

Par contre... le rapport Jérôme Bouet semble toujours sous embargo. On en reparle...

Rappel des épisodes précédents

Sur Localtis Info, le 5 avril 2011

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a procédé, le 28 mars, à une double audition sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Ont été entendus à cette occasion Michel Berthod, inspecteur général des affaires culturelles, et Frédéric Hocquard, directeur du comité national de liaison des EPCC, qui était accompagné de plusieurs acteurs culturels de terrain. A cette occasion, le premier a remis aux membres de la commission un rapport sur le bilan des EPCC. Ce dernier conclut - ce qui n'est pas véritablement une surprise - à l'utilité de ce statut juridique. Dès lors que l'Etat et la collectivité ou plusieurs collectivités entre elles souhaitent collaborer, l'EPCC offre en effet de nombreux avantages par rapport à la procédure, beaucoup plus rigide, de la délégation de service public. Il est aussi une reconnaissance du rôle important des collectivités dans le secteur culturel, puisque l'Etat ne peut pas leur imposer un EPCC. Le rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles conclut d'ailleurs, non sans une certaine grandiloquence, qu'"il se pourrait que, dans quelques années, l'invention de l'EPCC apparaisse comme une révolution silencieuse qui aura heureusement contribué à transformer le paysage culturel français dans le sens d'une plus grande décentralisation et d'un partage équilibré des responsabilités en matière de politiques publiques de la culture".

Lire l'article de Jean-Noël Escudié

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

Bilan de la loi sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) - Audition de M. Michel Berthod, inspecteur général des affaires culturelles du ministère de la culture

Ivan Renar : Nous allons aborder le thème des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), pour lequel le Sénat a joué un grand rôle. La loi votée en 2002 et modifiée en 2006 le fut à chaque fois à l'unanimité au Sénat comme à l'Assemblée nationale, ce qui est assez rare pour être souligné. J'ai souhaité, en ma qualité de rapporteur de ce texte, que vous puissiez procéder à un bilan de l'application de la loi, à l'occasion de la publication du rapport de l'inspection générale.

Bilan de la loi sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) - Audition de M. Frédéric Hocquard, directeur du comité national de liaison des EPCC

La commission entend des représentants du comité national de liaison des EPCC (CNLEPCC) : M. Frédéric Hocquard, directeur d'Arcadi (action régionale pour la création artistique et la diffusion en Ile-de-France), M. Didier Salzgeber, co-auteur-pilote du vade-mecum, coopérateur culturel du CNLEPCC, M. Philippe Ifri, directeur de « Chemins du patrimoine en Finistère », Mme Cécile Caillou Robert, directrice de « Livre au Centre », M. Wilfrid Charles, directeur du Théâtre de Bourg-en-Bresse, et M. Bernard Cuvelier, directeur de l'EPCC de la Nièvre.

M. Frédéric Hocquard, directeur d'Arcadi (action régionale pour la création artistique et la diffusion en Ile-de-France). - Le comité de liaison des EPCC, créé en 2004, regroupe 40 des 57 EPCC existants. C'est un groupement professionnel des directeurs ou administrateurs d'EPCC. Il constitue un lieu de capitalisation, d'échange de bonnes pratiques et d'expérience dans tous les champs culturels : culture, patrimoine, spectacle vivant, enseignements artistiques, etc. C'est un groupement professionnel, non une association ou un syndicat, dont le secrétariat est assuré chaque année par l'un d'entre nous, comme ARCADI actuellement ou Arteca précédemment. Nous souhaitons formuler quatre remarques :

- 9 ans après la loi sur les EPCC, on constate un signal positif dans l'actualité que constituent à la fois le rapport du ministère de la culture et cette audition ;

- le sujet du fonctionnement des EPCC est important au regard des enjeux des missions de service public ;

- il est important de s'attacher aux missions autour desquelles les EPCC sont constitués, et pour la moitié desquelles l'État n'est pas présent ;

- on observe une vraie pertinence des EPCC. Cet outil mérite des améliorations sur certaines questions telles que la fiscalité.

(...)

M. Ivan Renar, président. - Il est important que la loi soit confrontée à pratique.

M. Didier Salzgeber, co-auteur-pilote du vade-mecum et coopérateur culturel du CNLEPCC. - Nous attendons depuis longtemps ce vade-mecum. De nombreux contacts ont eu lieu entre le ministère de la culture et le comité de liaison pour réaliser ce document. Il permet de tirer les enseignements de l'expérience acquise, notamment de consolider des réponses à des questions juridiques, et de croiser les points de vue à la fois de l'État, des élus et des directeurs d'établissement. Il permettra de répondre aux nombreuses questions des collectivités territoriales souhaitant s'informer sur le statut de l'EPCC.

Lire le compte-rendu de la commission sur le site du Sénat.

La conclusion de la séance ne manque pas d’une certaine hauteur de vues.

M. Ivan Renar, président - Tout le travail réalisé nous encourage à aller plus loin.

M. Jack Ralite - J'écoute, confronté moi-même à un cas concret de proposition de transformation d'une association en EPCC. Je regrette toutefois de ne pas avoir entendu une seule fois le terme de création, la discussion semblant enfermée dans la dimension structurelle. En outre, la question de l'interventionnisme est centrale et mériterait un débat.

M. Jacques Legendre, président. - En conclusion, je dirai que nous ouvrons à nouveau le débat. Le père spirituel des EPCC est Ivan Renar, je lui proposerai donc de creuser la question et de poursuivre les contacts pour engager un débat devant notre commission afin de voir comment rendre les EPCC aussi efficaces que possible.

Rappel :

Le Comité national de liaison des EPCC vient de publier EPCC : CREATION ET FONCTIONNEMENT VADEMECUM POUR MIEUX COMPRENDRE LES ETABLISSSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE (voir sur ce blog)