Il unirait impôt sur le revenu et impôt sur le patrimoine pour créer un impôt progressif payé par tous, dès le premier euro gagné. Le taux d’imposition des 500.000 foyers fiscaux les plus élevés passerait de 19% à 35%. Le plafond d’imposition serait fixé à 60%.
Pour appuyer la naissance d’«un nouveau modèle économique», l’ex-secrétaire général de l’Elysée préconise l’instauration d’une «TVA 3 E» (pour environnement, Emploi, Exportation) qui serait «modulable en fonction de critères environnementaux et remplaçant une part des cotisations sociales salariales et patronales, avec un taux compris entre 19,6 et 24,6%.
Dominique de Villepin propose aussi «un plan vert» sur l’économie verte, un grenelle de l’énergie pour redéfinir «un mix énergétique» et annonce un référendum sur le sujet, pour statuer sur la place du nucléaire. Outre l’instauration d’une «contribution carbone», il souhaite «ramener le nucléaire à 50%» de la production d’électricité française.
Il veut aussi «proposer de nouveaux services publics qui garantissent les droits sociaux», dans le secteur de la banque, pour garantir le «service bancaire universel» et dans le secteur du logement pour «garantir un logement salubre à chacun». Il y aura aussi un «service citoyen», pour unifier le cadre «des activités des sociales et solidaires».
Le nombre de régions passerait à huit ou dix, tout comme le nombre de ministres, dont les périmètres seraient gravés dans le marbre constitutionnel. Le nombre de parlementaires serait lui aussi revu à la baisse. Une réforme qui serait approuvée par référendum. Par ailleurs, les présidents des nouvelles «super-régions» se réuniraient tous les 15 jours avec le président de la République et le Premier ministre.
Autres mesures :
- Imposer la cogestion dans les entreprises : un tiers des sièges dans les conseils d’administration et de surveillance serait réservé aux salariés.
- Rendre la justice indépendante : un «procureur général de la Nation», désigné par le Conseil supérieur de la magistrature et par le Parlement, en serait le garant. L’ombre de l’affaire Clearstream plane sur cette proposition.
- Création d’un service public bancaire : il imposerait aux banques privées l’accès de tous à un compte bancaire et à toutes les PME à un financement.
- Deux polices distinctes : l’une, nationale, serait chargée du judiciaire tandis que la seconde, métropolitaine, serait en charge de la tranquillité publique sous l’autorité du maire.
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