Article extrait de Valeurs Actuelles du 14 avril, p. 14.
Vous n’avez pas travaillé en France ou vous n’avez pas assez travaillé pour avoir des droits à la retraite.
Vous pouvez demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) [...] si vous réunissez les
conditions suivantes :
—vos ressources annuelles sont inférieures
à un certain montant [...];
—vous avez au moins 65 ans (ou au
moins 60 ans si vous êtes inapte au
travail) ;
-vous êtes autorisé à résider en
France métropolitaine ou dans un
département d’outre-mer.
Ces lignes sont extraites du livret d’accueil pour les ressortissants étrangers, « Vivre en France », délivré aux signataires du contrat d’accueil et d’intégration (CAI), qui a été mis en place en 2006 (plus de 101000 personnes l’an dernier).
Elles ont suscité un certain émoi dans les rangs de la majorité, plusieurs parlementaires s’étonnant que des étrangers n’ayant pas ou peu travaillé en France puissent percevoir une allocation dont le montant est loin d’être négligeable : « 8 507,49 euros par an (soit 708,95 euros par mois) pour une personne seule ou lorsqu’un seul membre d’un couple en bénéficie; 13889,62 euros par an (soit 1157,46 euros par mois) lorsque les deux conjoints, concubins oupartenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) en bénéficient», précisent les services compétents, en 2010.
Cinq députés de la majorité ont déjà posé une question écrite au ministre du Travail sur ce sujet : Jean-Pierre Decool, Jean-François Mancel, Laurent Hénart, Lionnel Luca et Christian Vanneste. Jean-Pierre Decool (Nord) interroge ainsi Xavier Bertrand sur « le nombre global de bénéficiaires de cette allocation et le coût que cela représente ». Et Contribuables associés fait circuler une pétition intitulée « Pas de retraite en France sans y avoir travaillé ! », qui a recueilli près de 87 000 signatures : l’association s’étonne que le montant de cette allocation «dépasse nombre dépensions de personnes ayant cotisé toute leur vie active ».
À l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii),qui diffuse ce livret (dont la première version a été rédigée par le défunt ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale), on précise que ce document est en cours de mise à jour. Et l’on souligne que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (nouvelle appellation du « minimum vieillesse ») n’est pas réservée aux étrangers mais que les Français en bénéficient eux aussi. [Note du Cri du Contribuable : sauf que les Français (et les étrangers ayant travaillé en France) ont cotisé, eux.]
Enfin, l’Aspa est une allocation différentielle, c’est-à-dire que son montant est égal à la différence entre le plafond fixé par les pouvoirs publics (8 507,49 euros) et les ressources du bénéficiaire. Ce dispositif n’est donc pas exorbitant du droit commun.
La discussion sur les retraites des étrangers n’est pas close pour autant : certains députés -dont Laurent Hénart (Meurthe-et-Moselle) — ont interpellé le gouvernement sur un autre point, en se fondant sur les déclarations devant
l’Assemblée nationale de Rolande Ruellan, ancienne présidente de la 6e chambre delà Cour des comptes.
Auditionnée le I » juillet 2010 par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, Mme Ruellan s’est étonnée de « la longévité des ressortissants algériens bénéficiant d’une retraite française en Algérie: le nombre de pensionnés centenaires, selon les chiffres de la direction de la Sécurité sociale, serait supérieur au nombre de centenaires recensés par le système statistique algérien… ».
Faut-il conclure que les ayants droit de ces centenaires surnuméraires auraient omis de déclarer leur décès?
FABRICE MADOUAS
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