Conditions et mise en oeuvre de l'exécution provisoire

On m'a récemment demandé quelles chances avait le justiciable d'obtenir l'exécution provisoire, et comment cela fonctionnait.

Tout d'abord, concernant les chances de bénéficier de l'exécution provisoire, rappelons que toutes les ordonnances de référé sont, de droit, exécutoires à titre provisoire. Donc il n'y a aucune condition à remplir, ni de demande particulière à faire.

Quid des décisions qui ne sont pas prises en référé, mais au fond ?

Tout d'abord, il faut souligner que comme toujours en justice, le Juge ne peut accorder que ce qui a été demandé. Autrement dit, si l'exécution provisoire n'a pas été sollicitée, il ne va pas la prononcer.

Donc il faut à tout prix la demander si on veut avoir une chance d'en bénéficier.

Comment la demander ? La règle est assez simple. Lorsque la procédure est orale, on peut le demander à l'audience en s'assurant que le Juge a bien noté la demande ; il est toujours bon de le demander dans les conclusions, toutefois. Mais, si c'est une procédure orale, on peut se rattraper à l'audience. En revanche, si la procédure est écrite, si on a oublié de faire cette demande dans les dernières conclusions... dommage. (Pour plus de détail sur les procédures orales et écrites et plus précisément sur la différence entre Tribunal d'Instance et Tribunal de Grande Instance, voir ce billet).

Donc, une fois qu'on a pensé à demander l'exécution provisoire, l'aura t'on ?

Pour répondre, le plus simple est de partir du texte de loi sur le sujet, qui précise (mais ne stipule pas !) : « Hors les cas où elle est de droit, l'exécution provisoire peut être ordonnée, à la demande des parties ou d'office, chaque fois que le juge l'estime nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire, à condition qu'elle ne soit pas interdite par la loi ».

Donc pour que le Juge estime nécessaire d'ordonner l'exécution provisoire, il faut qu'il considère qu'elle est nécessaire compte tenu de l'affaire, et compatible avec cette dernière.

C'est vaste.

En pratique, les arguments que l'on pourra formuler tiendront au fait, par exemple, que la créance est ancienne (et donc doit être payée au plus vite), ou que les squatters occupent les lieux depuis très longtemps (et que l'expulsion est urgente), ou qu'il y a péril en la demeure de sorte qu'il est urgent que l'indemnisation soit versée...

En somme, celui qui fait la demande doit tenter de prouver qu'il ne peut plus, raisonnablement, attendre.