Plusieurs propositions de loi ont été déposées, tant par la majorité, l'opposition que le centre pour mettre un terme à l'affaire des gaz de schiste. Parmi ces propositions de loi, celle déposée au nom du groupe UMP par Christian Jacob et rédigée en termes quasi identiques aux autres.
Le 8 avril 2011, le Gouvernement a déclaré l'urgence et engagé une procédure accélérée sur cette proposition de loi. Elle sera donc débattue par les députés les 10 et 11 mai. Soutenue par la plupart des députés et le Gouvernement, son vote ne fait de doute.
Si cette loi est votée en l'état, elle aura pour effet :
- d'interdire toute recherche et exploitation des hydrocarbures non conventionnels
- d'abroger les permis de recherche délivrés
- de soumettre à étude d'impact et enquête publique toute délivrance de permis de recherche au titre du code minier.
En l'état des informations dont je dispose, il se pourrait que cette proposition, déposée par Christian Jacob, député UMP, soit présentée par deux rapporteurs : de la majorité et de l'opposition. Une recherche de consensus tout à fait souhaitable sur un sujet important.