Ah. La majorité s'est enfin décidée à faire une réforme fiscale qui a une certaine cohérence. Évidemment, ce n'est pas idéal, mais c'est clairement en progrès.
Donc, oui, il fallait supprimer le bouclier fiscal. Non, nous n'avons pas les moyens de renoncer à l'ISF. Oui, il ne faut pas qu'il soit confiscatoire. Oui, bonne idée de taxer expatriés, évadés fiscaux et étrangers sur leur patrimoine en France.
En ce qui concerne les successions, l'alourdissement me paraît raisonnable.
Je ne délivre pas de satisfecit, mais c'est mieux. Après, il y a d'autres points à réformer, et par exemple, il faut appuyer et faire passer le projet de loi de Jean-Christophe Lagarde, député néo-centriste. Plus question de payer les plans sociaux des entreprises excédentaires, cela me semble en effet de bonne guerre. Tout le centre ou presque s'y est rangé, puisque l'amendement est présenté aussi, outre plusieurs autres néo-centristes, par les députés de l'Alliance Centriste, Thierry Benoît et Philippe Folliot ainsi que par un député MoDem, Abdoulatifou Aly.
Après l’article L. 1233-57 du code du travail, il est inséré un article L. 1233-57-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1233-57-1. – L’autorité administrative peut, au vu de la situation économique de l’entreprise, refuser de signer les conventions permettant l’attribution des aides du fonds national de l’emploi pour la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi. Dans ce cas, le financement de ce dernier est à la seule charge de l’entreprise. « Cette décision est rendue avant la dernière réunion du comité d’entreprise. Elle est communiquée à l’employeur et au comité d’entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. « En l’absence de représentants du personnel, cette décision est portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les lieux de travail. »
Voilà, très bien...
Petite remarque : cela fait depuis le mois de novembre que J-C Lagarde a déposé son projet. Ce gouvernement a parfois du mal à déterminer où sont les priorités...
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