Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a décidé de joindre au texte instaurant des jurés en correctionnelle, un deuxième volet visant à durcir la justice pour les 16 — 18 ans. Il présente aujourd’hui son projet en conseil des ministres
Tribunal spécial
Dès lors qu’ils seront âgés de 16 ans ou plus, les mineurs récidivistes ne comparaîtront plus devant le tribunal pour enfants, mais devant un tribunal spécial, presque comme les adultes. Ils seront jugés par trois magistrats, dont un seul juge des enfants. Bien que les textes spécifiques aux mineurs continuent de s’appliquer pour eux, l’idée est que les magistrats habitués à juger des majeurs ne porteront pas le même regard sur les faits commis. « Désormais, nous pourrons aussi cumuler les peines et les sanctions éducatives », explique le ministre dans une interview accordée à 20 minutes.
Ouverture des centres éducatifs
La chancellerie veut également renforcer le recours aux centres éducatifs fermés, ces centres réservés aux cas les plus difficiles, dans lesquels les mineurs sont coupés de leur milieu et complètement pris en charge pendant six mois. Une vingtaine d’établissements supplémentaires vont donc être ouverts, en plus des 48 sites prévus d’ici à la fin de l’année.
Réduire les délais de jugement
Le projet de loi vise aussi à réduire les délais de jugement. Il faut près d’un an et demi, en moyenne, avant qu’un jeune délinquant passe devant le tribunal. Un décalage qui trop souvent vide la sanction de son sens dans l’esprit de ces adultes en construction.
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