Les 12 mesures en faveur du logement étudiant

Publié le 13 avril 2011 par Dailyconso

Trouver un logement est probablement l'épreuve la plus difficile pour un étudiant... Pénuries chroniques, loyers trop élevés, cautions multiples, des facteurs qui poussent un tiers des 2,2 millions d'étudiants à rester chez leurs parents. Mais le mardi 5 avril 2011, la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a dévoilé douze mesures pour tenter de remédier aux problèmes du logement étudiant . L'ambition de ces mesures : doubler le nombre de logements destinés aux étudiants d'ici 2020 pour atteindre 680 000, tous secteurs confondus.

Mise en place d'un tableau de bord

Cette mesure vise à rendre plus visible les offres de logements étudiants et à afficher les avancées en matière de construction, rénovation et réhabilitation. Elle permettra chaque année de suivre l'avancée des projets et de confronter les objectifs fixés.

Création d'un portail unique du logement

Chaque région disposera de son propre portail de logement géré par le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) local. Il regroupera aussi bien les offres du secteur privé que les offres du CROUS en temps réel. Tous les bailleurs pourront proposer des logements à destination des étudiants.

Organisation d'un forum du logement étudiant

Chaque année au mois de juillet, les universités organiseront "un guichet unique" où les étudiants trouveront aussi bien des offres de logements que des conseils et des informations sur les contrats, les assurances ou les pratiques en matière de location. Les offres de logement concerneront les offres du CROUS, les résidences privées, les logements labellisés CROUS, les colocations ou les offres intergénérationnelles.

Développer les logements modulaires

Le gouvernement souhaite multiplier la création de logements modulaires, comme les résidences universitaires construites à base de conteneurs.

Mise en place de schémas directeurs

Ils permettront de faire de véritables audits du logement étudiant et de définir les zones prioritaires en recensant toutes les offres publiques, privées et intergénérationnelles et en les confrontant aux besoins.

Poursuivre l'effort de l'État

L'État va continuer à investir dans la création, la rénovation ou la réhabilitation de logements à destination des étudiants via le plan Campus destiné à rénover les campus français. Le gouvernement s'engage également à créer entre 3000 et 5000 logements en "résidences pour la réussite", destinés en priorité à des jeunes issus de milieux défavorisés. Autre projet phare : la transformation d'anciennes casernes militaires en logements étudiants.

Développer la colocation et le logement intergénérationnel

Le gouvernement souhaite encourager les bailleurs privés et les personnes âgées à orienter leurs offres vers les étudiants. Pour ce faire, il devrait mettre en place une caution unique et instaurer des mécanismes (associations) pour favoriser les relations entre les étudiants et les bailleurs dans le cadre d'une colocation.

Création d'un label "logement étudiant CROUS"

Ce label décerné aux logements du privé devrait permettre aux étudiants d'identifier rapidement les offres répondant aux différentes normes de salubrité, de taille, de confort, de loyer et même de localisation décidées par le CROUS. En contrepartie, le bailleur touchera directement les aides de l'Etat et son logement sera proposé en priorité aux étudiants que le CROUS n'aurait pas pu loger.

Mise en place d'une caution CROUS

Cette caution se destine à tous les étudiants ne pouvant présenter des garanties suffisantes pour se loger dans le parc privé. Elle sera effective pour les logements ayant obtenu le label "logement étudiant CROUS".

Assister et accompagner les étudiants en difficulté tout au long de l'année

Les étudiants seront plus informés sur l'aspect juridique de la location. Des conseils en ligne et personnalisés au sein des universités seront ainsi proposés aux étudiants pour les aider face aux pratiques frauduleuses qui ont lieu sur le marché de la location.

Renforcer la lutte contre les pratiques frauduleuses

En renforçant sa communication à destination des étudiants et des bailleurs, en multipliant les contrôles et en sensibilisant la profession, le gouvernement espère faire diminuer les pratiques frauduleuses des bailleurs. Particulièrement ciblés, les marchands de listes qui proposent aux étudiants des biens immobiliers sans leur demander de commissions mais en leur demandant d'adhérer à leur service en payant.

Protéger les locataires de micro-surfaces

Les bailleurs devront désormais, à la demande des étudiants, préciser la surface du logement. Si la surface réelle est de 5% supérieure à la taille réelle, alors l'étudiant pourra demander un réajustement du loyer. Le gouvernement souhaite également lutter contre les loyers excessifs observés lors de la location de micro-surfaces (jusqu'à 90 euros du m²) en créant une taxe pour les surfaces de moins de 13 m² dont le loyer serait supérieur à 40 euros du m². Enfin, l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne mettra en ligne sur son site le loyer moyen observé dans 80 quartiers de la capitale.