Devez-vous payer l'ISF ?

Vous gagnez le SMIC mais avez hérité d'une jolie villa sur la Côte d'Azur. Vous êtes alors peut être concernée par l'ISF, un impôt annuel basé sur votre patrimoine (maison, voiture, compte bancaire). Jamais personne ne vous demandera d'évaluer ce dernier. C'est à vous de le faire spontanément et de payer l'ISF si besoin est. Pour vous éviter de vous attirer les foudres du fisc, Dailyconso vous dit comment évaluer votre patrimoine ISF.

Évaluez votre patrimoine immobilier

L'ISF se base essentiellement sur votre patrimoine immobilier. C'est donc ce dernier que vous devez évaluer en premier. Attention, la valeur de votre patrimoine immobilier n'a rien à voir avec le prix d'achat. Vous devez vous fier à la valeur vénale de votre patrimoine immobilier, c'est à dire le prix auquel il aurait pu être vendu au 1er janvier 2011.

Pour connaître la valeur vénale de votre résidence principale, secondaire ou de votre patrimoine immobilier locatif, il vous faut étudier le marché immobilier afin de connaître le prix de vente de biens similaires. On appelle ça la méthode par comparaison, celle utilisée par l'administration fiscale. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur le site internet Base-net pour un logement situé en Île-de-France, et sur Immoprix pour un logement situé en province. Ces 2 sites référencent toutes les ventes et communiquent les prix moyens du marché. Et ce en fonction du type de votre bien et de sa situation géographique.

Vous pouvez également écumer quelques agences immobilières afin de connaître le prix de vente des logements similaires au votre.

Enfin, rien ne vous empêche de faire appel aux services d'un notaire si vous avez peur de vous tromper dans votre estimation. Les biens similaires récemment vendus étant plus rares à la campagne qu'en ville, le recours à un notaire est quasiment inévitable dans ce cas là. Il en va bien évidemment de même pour une vieille maison ou un logement d'exception comme un château ou un triplex !

Les autres biens imposables

N'oubliez surtout pas d'ajouter à la valeur de votre patrimoine immobilier, tous les biens qui vous appartenaient au 1er janvier 2011. Tous les biens de valeur comptent : votre voiture (référez-vous aux cotes de l'occasion), vos bijoux (référez-vous à un bijoutier), votre mobilier, vos placements financiers et autres comptes bancaire (les emprunts ne sont pas compris) et même vos liquidités si vous cachez une somme importante sous votre sommier !

Vous devez également déclarer votre contrat d'assurance vie (il a une valeur patrimoniale) à sa valeur de rachat au 1er janvier 2011. Cette valeur est chaque année communiquée par votre assureur. En un mot, votre patrimoine ISF est votre foyer fiscal, considéré pour le calcul de l'impôt sur le revenu. A la différence toutefois que le patrimoine ISF inclut vos enfants mineurs (chacun d'eux vous permet cependant de déduire 150 euros de votre patrimoine ISF) et votre compagnon (mari, concubin, compagnon de PACS ). Un couple fait donc une seule et même déclaration ISF.

Décotes et abattements

Après les additions, les soustractions ! Votre patrimoine ISF est d'autant plus difficile à évaluer qu'il bénéficie de nombreuses décotes et autres abattements fiscaux cumulables. Voici les principaux :

Le principal abattement légal est celui de 30 % qui s'applique au prix du marché de votre résidence principale. De même, une réduction d'impôt de 20 à 40 % s'applique à votre patrimoine immobilier locatif. La raison à cela est simple : un logement occupé a moins de valeur qu'un logement vide. L'importance de la réduction dépend de la nature du bail, de l'importance du loyer, mais surtout de l'état du marché locatif au 1er janvier.

Les terres agricoles et autres corps de ferme sont totalement exonérés d'ISF (au même titre que tous les autres biens professionnels). A condition toutefois que vous les exploitiez. C'est la raison pour laquelle beaucoup de fermiers à la retraite payent l'ISF.

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 50 % (plafonnée à 20 000 euros) du montant donné si vous investissez (parts ou actions) dans une PME. Et même d'une réduction égale à 75 % (plafonnée à 50 000 euros) du montant donné si vous vous êtes montrée généreuse envers une fondation reconnue d'intérêt général ou d'utilité publique !

Enfin, tous vos biens en indivision (y compris avec votre conjoint) bénéficient d'une ristourne de 30 %. Pour connaître l'ensemble des exonérations, partielles ou totales, rendez-vous sur le site des impôts du gouvernement .

Rien à déclarer ?

Vous disposez maintenant de votre patrimoine ISF. Si celui-ci est inférieur à 800 000 euros, vous n'êtes pas concernées par l'ISF. Par contre si il excède, 800 000 euros, il ne vous reste plus qu'à faire votre déclaration et à payer (en même temps) avant le 15 juin 2011. Bien entendu, plus vous dépasser ce seuil et plus le chèque à envoyer au centre des impôt est conséquent. Le taux d'imposition varie entre 0,55 % (pour un patrimoine compris entre 800 000 et 1 310 000 euros) et 1,80 % (patrimoine d'une valeur supérieure à 16 790 000 euros). Le barème complet est disponible sur le site du gouvernement .

Celles qui payent l'ISF pour la 1ère fois doivent se procurer un formulaire complet dans l'un des centres des impôts ou le télécharger sur le site du gouvernement .

M.R