Distributeurs telecoms : SFR a t il inventé le contrat de « courtier en telecoms » ?. le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com met les pieds dans le plat. Tant qu'il le faudra.

 

Distributeurs telecoms : SFR a t il inventé le contrat de « courtier  en telecoms » ?. le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com met les pieds dans le plat. Tant qu’il le faudra.

Lyon, le 10 avril 2011 – le blog telecoms  http://telecoms.zeblog.com se demande pourquoi SFR utilise encore la notion de « courtier en telecoms » qui n’existe pas.

Depuis plus de 10 ans, il semble impossible de savoir concrètement quelle serait la « nature » des contrats de distribution telecoms. Fixe, mobile, …

Revendeur, « revendeur mandataire », apporteur d’affaires, distributeur,…, ou tout simplement « agent commercial » ?.

Comment se peut-il qu’en 2011, cette épineuse question soit « toujours » source de tous les problèmes entre « fournisseurs », comme les opérateurs telecoms, et leurs propres « distributeurs » ?. Comment peut elle déboucher sur une « interprétation » de la part des « fournisseurs » et des différentes « juridictions » saisies ?.

Sauf erreur de la part du blog telecoms, il « semblerait » que certains « fournisseurs » évoquent « encore » l’existence du contrat de « courtier » en telecoms.C’est le cas très actuel de SFR devant une juridiction commerciale. Qu’en serait-il ?. Pour quelles raisons ?. Dans quel but ?.

L’article L 131-1 du Code de Commerce définit 3 types de courtiers : de marchandises, d’interprètes et conducteurs de navires et de transports.

En droit commercial,il existe des décrets spécifiques notamment :

-   en droit maritime pour les courtiers interprètes et conducteurs de navires (décret du 16 janvier 2001 et décret du 13 mars 2003),

-   pour les courtiers de marchandises (décret du 29 avril 1964),

-   pour les courtiers en vin, la loi du 31 décembre 1949,

-   pour les courtiers en port fluvial (décret du 31 mai 1996).

Mais alors, où sont donc les « distributeurs telecoms » dans tout ça ?. Seraient-ils devenus « courtiers » de « marchandises ou en vin ou en port fluvial » sans le savoir ?.

Qu’en est-il du contrat d’agent commercial ?.

Au terme de l’article L 134-1 du Code de Commerce, l’agent commercial est un « mandataire » qui à titre de profession indépendante est chargé de façon permanente de négocier et éventuellement de conclure des contrats de prestations de services, au nom et pour le compte de producteurs industriels de commerçants ou d’autres agents commerciaux.

Les litiges entre « opérateurs telecoms » et leurs « distributeurs » portent tous sur la « nature » du contrat. « Exclusivement ».

Qu’en dit SFR sur « le » sujet ?.

« La » question est posée à SFR par mail et SFR sera bien « inspiré » de respecter cette fois ci le formalisme utilisé sur le blog telecoms : en utilisant tout simplement comme tout un chacun la charte du blog telecoms et comment me joindre.

Nul n’est besoin d’utiliser mes coordonnées personnelles « cette fois ci » (…).

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet »explique Philippe Fontfrède le créateur et développeur du site « le blog telecoms » http://telecoms.zeblog.com/« comme au moins 10 000 distributeurs telecoms laissés sur le carreau en 15 ans, j’ai du apprendre à « naviguer » en eaux parfois extrêmement troubles depuis 2001 dans le secteur… et finalement, avec le recul, n’étais-je pas un peu conducteur de navire ?. Allez, c’est de l’humour… mais sera-t- il partagé par tous ?… ».

« le blog telecoms », le blog pour connaître et mieux comprendre le monde des telecoms et de l’énergie.

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Contact Presse : Philippe Fontfrède

http://telecoms.zeblog.com/

Rubrique« la charte du blog telecoms et comment me joindre ».