Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements: une circulaire explicative utile?

Publié le 10 avril 2011 par Pascal Naud

La prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements a fait l'objet d'une circulaire explicative datée du 22 mars 2011. Elle porte application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Vous pouvez la télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous:


http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/03/cir_32777.pdf