PULN : De la rémunération juste et équitable des auteurs

deng@actualitte.com (Nicolas Gary)

S’il est bien un point de désaccord premier dans le cadre de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique, qui s’est estompé, c’est celui de l’article 5bis. Ce dernier concernait la rémunération des auteurs - la juste rémunération des auteurs.

En effet, à l’initiative des sénateurs PS, cet article avait été purement et simplement retoqué par les députés. De retour au Sénat, l’article 5bis revient, et finalement, se félicite la Société des Gens de Lettres, sera adopté par les députés.

De la hauteur, de la hauteur

Le voici tel que rédigé dans sa dernière mouture : « Le contrat d’édition garantit aux auteurs, lors de la commercialisation ou de la diffusion d’un livre numérique, que la rémunération résultant de l’exploitation de ce livre est juste et équitable. L’éditeur rend compte à l’auteurdu calcul de cette rémunération de façon explicite et transparente. » Nous sommes désormais loin d'un article qui, selon certains experts, aurait pu se montrer contraire au Code de la propriété intellectuelle, tout simplement. (notre actualitté)

À l’origine du désaccord entre les deux assemblées, le fait que la loi PULN (Prix Unique du Livre Numérique, ou également Prisunic, pour ses intimes - peut-être faudra-t-il ajouter Prizinik ?) portait sur la distribution et la vente d’ebooks. Et donc sur les relations entre éditeurs et distributeurs, pas du tout celles entre éditeurs et auteurs. Les députés estimaient ainsi que ces questions relevaient du contractuel, entre auteurs et éditeurs, et que le législateurs n'y avait pas sa place. (notre actualitté)

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