BIOÉTHIQUE: Feu vert du Sénat pour la recherche sur l’embryon – Petite Loi de Bioéthique

Le Sénat a adopté, le 8 avril, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique, autorisant la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, contre l'avis du gouvernement. Autre évolution d'importance, l'AMP sera ouverte aux couples homosexuels. Le dépistage de la trisomie 21 restera systématique et non sur proposition. Le texte devra encore repasser par l'Assemblée nationale, pour être adopté. Une orientation qui satisfera la majorité des chercheurs français.

Actuellement, ce type de recherche est interdite en France, sauf obtention de dérogations. Si la pertinence scientifique de la recherche est établie et que la recherche peut permettre des progrès médicaux majeurs, elle serait désormais autorisée sous condition de porter sur des embryons conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation ne faisant plus l'objet d'un projet parental et avec le consentement express du couple dont les embryons sont issus. L'Agence de la biomédecine resterait bien sûr décisionnaire sur le bien-fondé des recherches.

En juillet 2012, le gouvernement devrait alors présenter un rapport relatif au système centralisé de collecte, de stockage et de distribution des embryons surnuméraires dont il a été fait don à la science et sur les pistes de financement de la recherche en France.

L'Assistance médicale à la procréation a été élargie dans son autorisation, du moins dans le libellé “« L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans et consentant » sont remplacés par les mots : « Les personnes formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir ». Les couples homosexuels pourraient, donc, si la petite Loi est votée en l'état avoir accès à l'AMP.

Sur le diagnostic prénatal (DPN) : “Des examens de biologie médicale et d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse sont proposés à toute femme enceinte au cours d'une consultation médicale”. Le sénat a donc confirmé le caractère systématique du dépistage de la trisomie 21 supprimant la condition « lorsque les conditions médicales le nécessitent » qui confiait au médecin, et non plus à la femme, le choix de procéder, ou non, aux examens de DPN.

Source: Sénat- Petite Loi relative à la Bioéthique et compte rendu de la Commission des affaires Sociales semaine du 28 mars (Vignette Agence de la Biomédecine)

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