Processus de fusion des communes: que prévoit la loi valaisanne?

Publié le 08 avril 2011 par Danielle
Afin de clarifier le débat et de répondre à des questions que se posent les citoyennes et citoyens, il est important de préciser la manière dont la fusion des communes est envisagée, sous l’angle des articles 136 et suivants de la Loi sur les Communes. Vous trouvez toutes les informations sur le site de Chermignon. Le président y liste les étapes par lesquelles obligatoirement doivent passer les communes qui souhaitent fusionner.
On y apprend que tout commence par une décision formelle des conseils communaux d'engager l'étude concernant la fusion. Aujourd'hui, nos communes abordent cette étape numéro 1. Lisez le document sur le site de Chermignon, vous en saurez plus sur les étapes obligées, sur le contrat de fusion qui règle les conditions de création de la nouvelle commune, et sur la possibilité que donne la loi de prévoir un vote de principe préalable.
"Le sondage qui vient de paraître est un signe fort qu'il faut aller de l'avant vers la fusion des communes de Crans-Montana, affirme le président Jean-Claude Savoy. La seule voie possible dans ce sens est celle qui est prévue par la législation cantonale."
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