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ISF aménagé mais pas supprimé en 2011

Publié le 06 avril 2011 par Adeon

Le ministre du budget François Baroin a annoncé que l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ne sera pas supprimé en 2011 mais aménagé.

L’ISF ne sera donc pas purement et simplement supprimé mais le patrimoine à partir du quel un contribuable devient redevable de l’ISF sera revu à la hausse passant de 800.000 euros à 1.300.000 euros.
De plus il ne devrait plus subsister que deux tranches : patrimoine entre 1,3 et 3 millions et patrimoine de plus de 3 millions d’euros. Enfin les taux d’imposition seraient de 0,25% pour la première tranche et 0,50% pour la seconde.

Les abattements et biens exclus du calcul de l’assiette resteront les mêmes, qu’il s’agisse de la résidence principale (abattement de 30% de la valeur), des biens professionnels et oeuvres d’art (exemptions).


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