Faut-il instituer le principe du duel informationnel sur Internet ?

Internet offre une tribune planétaire, gratuite et libre d’accès pour la diffusion d’informations, d’idées et d’opinions. A ce titre, elle met pleinement en œuvre l’un des droits fondamentaux reconnus par la convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, en son article 10 :

«  Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières. »

L’article 10 de la convention prévoit toutefois des limitations à ce droit : « L’exercice de ces libertés, comportant des devoirs et des responsabilités, peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions et sanctions, prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique,… à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. »
L’application de cet article requiert donc un équilibre entre le droit de libre expression et, notamment, la protection des droits d’autrui. Pourtant, beaucoup de ceux qui ont eu à défendre une entité injustement attaquée sur le Net peuvent en témoigner : le droit positif français n’est plus adapté  à cette évolution majeure des moyens de communication et ne protège pas suffisamment « la réputation ou les droits d’autrui »...

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