Dans un communiqué de presse publié ce mardi 5 avril, le Premier ministre a annoncé une série de mesures destinées à limiter l'impact sur le pouvoir d'achat de la hausse des prix de l'énergie. Au nombre de ces mesures figure celle relative à une "utilisation accrue" des certificats d'économies d'énergie. Reste bien entendu à ce que soit précisées les modalités exactes de cette mesure.
Communiqué de presse du presse du Premier ministre
Décisions concernant les prix de l'énergie
Electricité
François Fillon a demandé à Christine Lagarde et Eric Besson de saisir pour avis la Commission de régulation de l’énergie (CRE) d’une proposition de hausse de 1,7 % de l’ensemble des tarifs réglementés de l’électricité, applicable au 1er juillet 2011. Cette hausse, inférieure à l’inflation, répercute les coûts liés aux réseaux de transport et de distribution d’électricité.
Le Premier ministre a décidé que le Gouvernement proposera, dans le prochain projet de loi de finances, que le relèvement de 0,3 centime d’euros par kilowattheure de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) prévu le 1er janvier 2012, en application des dispositions législatives actuelles, ait lieu pour moitié le 1er juillet 2011 et pour moitié le 1er juillet 2012. Ceci se traduira par une hausse de 1,2 % de la facture des ménages à chacune de ces échéances et permettra de lisser l’effet de ce relèvement.
Au total, jusqu’au 30 juin 2012, le prix de l’électricité augmentera de 2,9 % pour les ménages.
Gaz naturel
L’approvisionnement de la France en gaz naturel repose majoritairement sur les contrats de long terme conclus par GDF Suez, qui permettent de garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz des consommateurs français. Ces derniers doivent cependant pouvoir bénéficier des prix de marchés lorsque ceux-ci sont durablement inférieurs à ceux des contrats à long terme.
Le Premier ministre a décidé que l’augmentation du prix du gaz qui aurait dû intervenir au 1er juillet, sur la base des mécanismes en vigueur, n’aura pas lieu.
Il a demandé à Christine Lagarde et Eric Besson d’élaborer une nouvelle formule tarifaire ainsi que le recommande la CRE. Il leur a également demandé de revoir le contrat de service public qui lie GDF Suez à l’Etat, afin de le rendre plus favorable au consommateur final lorsque les prix de marché sont durablement inférieurs au prix des contrats long terme.
Carburants
Le Premier ministre a demandé à François Baroin de revaloriser de 4,6 % le barème forfaitaire kilométrique applicable pour l'imposition des revenus de l'année 2010 par rapport au niveau retenu en 2009, pour tenir compte de l’évolution récente des prix des carburants. Cette mesure sera financée par une contribution spéciale des compagnies pétrolières que les ministres définiront avec elles lors de la table ronde prévue dans les prochains jours.
Economies d’énergie
Face à la hausse des prix des carburants, la meilleure réponse est de diminuer la dépendance de l’économie française aux énergies fossiles, ainsi que l’a permis le développement du parc électro-nucléaire français, et de développer les économies d’énergie. Le Gouvernement s’est résolument engagé dans cette voie depuis 2007, notamment en privilégiant des véhicules à moindre consommation avec le bonus-malus automobile, en incorporant de façon progressive les biocarburants et en promouvant les travaux d’économies d’énergie dans les logements. Le Grenelle environnement permettra d’ici 2020 de poursuivre cette réduction grâce au soutien des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et à la réduction des émissions de CO2.
Le Premier ministre demande à Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu d’intensifier les mesures favorisant les économies d’énergie et d’accélérer le déploiement des aides pour lutter contre la précarité énergétique. En particulier le programme "Habiter mieux" de l’ANAH qui aide les ménages en situation de précarité sera porté à 1,35 milliard d’euros. Il vise à aider à la réalisation de travaux de rénovation thermique pour 300 000 ménages afin d'améliorer leur logement, leur qualité de vie et leur pouvoir d'achat. Cette augmentation sera financée par une utilisation accrue des certificats d’économie d’énergie : les principaux fournisseurs d’énergie, notamment EDF, GDF Suez et Total, participeront au programme à hauteur de 250 millions d’euros.