Le Parti de gauche (PG) a déposé lundi au Sénat une proposition de loi « relative à la promotion de la laïcité et la clarification des règles de son application concrète ». Il propose de mettre un terme aux spécificités de l’Alsace-Moselle, où les dispositions issues du Concordat de 1801 sont toujours en vigueur. Au moment de la loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat de 1905, l’Alsace-Moselle était en effet allemande.
Quatre cultes sont reconnus : le culte catholique, les deux cultes protestants et le culte israélite. En ce qui les concerne, « les ministres du culte sont rétribués par l’Etat et les collectivités territoriales participent au financement du culte paroissial », rappelle l’Institut du droit local. De plus, « l’enseignement religieux est obligatoire dans les écoles primaires ainsi que dans les établissements secondaires » et le ministère de l’Intérieur exerce un contrôle.
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