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Comment déclarer les revenus du patrimoine d’une association ?

Publié le 05 avril 2011 par Lecriducontribuable

Une association est loin d’être systématiquement exonérée d’impôt sur les sociétés. Par exemple, bien que n’étant pas une société et même si son activité est purement désintéressée, une association reste soumise à l’impôt sur les sociétés pour les revenus tirés de son patrimoine, qu’il s’agisse de revenus fonciers ou de revenus financiers. Elle bénéficiera toutefois d’un taux réduit de 24, 15 ou 10 % selon le type de revenus et d’une exonération sur les plus-values. Seules les fondations reconnues d’utilité publique ou les fonds de dotation ne sont jamais imposables.

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