Affaire Tapie : «la Cour de Justice de la République doit être saisie»

Benoît Hamon a fait part de l'initiative des députés socialistes lors du point presse hebdomadaire. Des députés qui demandent la saisine de la Cour de Justice de la République dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais.   Pour rappel, les députés socialistes reprochent à la ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, de ne pas avoir respecté la loi dans l'affaire Tapie/ Crédit Lyonnais. En effet, le Parlement aurait dû être saisi pour donner son autorisation à la procédure du tribunal arbitral.
Tapie: le PS saisit la cour de justice de la... par PartiSocialiste Le porte-parole du PS a mis en avant les 4 questions auxquelles jusqu’à présent la ministre de l’économie et des finances, «n’a pas répondu ou a choisi l’esquive face aux questions de nos députés» :
- Pourquoi Christine Lagarde a-t-elle choisi d’abandonner une procédure judiciaire normale ?
- Pourquoi en conséquence a-t-elle imposé la solution arbitrale et a-t-elle reconnu la responsabilité du CDR (consortium de réalisation), structure de droit privé propriétaire des actifs du Crédit Lyonnais, vis-à-vis de monsieur Tapie ?
- Pourquoi a-t-elle accepté le montant des indemnités exorbitant dans ce type de conflit entre l’État et un particulier ? Rien que pour le préjudice morale accordé à Bernard Tapie, rappelons que ce dernier a obtenu 45 millions d’euros.
- Enfin pourquoi n’a-t-elle pas sollicité le Parlement comme la loi le lui imposait ? à lire :

Affaire Tapie : pourquoi Christine Lagarde risque la mise en examen.