Il ne suffit pas de déménager pour percevoir cette prime ! Seules les familles qui déménagent à l'occasion de l'arrivée d'un troisième enfant ou qui ont trois enfants à charge et dont le dernier a moins de 2 ans peuvent y prétendre. Dailyconso fait le point sur les démarches à entreprendre et les montants de cette prime.
Les conditions requises
Vous pouvez demander cette prime si vous déménagez à l'occasion de l'arrivée d'un troisième enfant ou plus ou si vous avez au moins trois enfants à charge et que votre dernier a moins de 2 ans.
D'autres conditions sont nécessaires pour obtenir cette prime. Vous devez déménager entre le 1er jour du mois civil suivant votre 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède les deux ans de votre troisième enfant (ou plus). Enfin dernière condition : vous devez effectuer les démarches pour obtenir cette prime dans les 6 mois suivant le déménagement.
Les démarches
Si vous dépendez du régime général des prestations familiales, vous devez vous adresser à la Caisse d'Allocations Familiales dont dépend votre nouveau domicile, et ce dans les 6 mois suivant le déménagement. Si vous relevez d'un régime particulier, adressez-vous à la caisse dont vous dépendez.
Les pièces à fournir
Vous devez fournir à votre caisse le formulaire Cerfa n°11363 de demande de prime et le formulaire Cerfa n°11423 de déclaration de situation. Toutes les pièces justificatives liées au déménagement doivent être jointes, comme la facture d'entreprise de déménagement ou la facture de location d'un véhicule. Vous percevez la prime seulement après l'envoi de tous ses documents, et ce en un seul versement. Une avance peut toutefois être perçue si vous en faites la demande munie de vos devis.
Le montant de la prime de déménagement
Les montants que nous vous indiquons sont les montants valables au 1er janvier 2010. Ces derniers sont réévalués régulièrement.
Le montant de la prime est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite de 934,08 euros pour un déménagement à l'occasion de l'arrivée d'un troisième enfant. Et de 1 011,42 euros après l'arrivée d'un quatrième enfant. Sachez que ce plafond est majoré de 77,84 euros par enfant supplémentaire.
A noter : la prime de déménagement est accordée seulement si vous pouvez prétendre à une aide au logement pour votre nouveau logement.
A.D