Le projet socialiste pour 2012

Si l’opposition est là pour s’opposer à la majorité, elle a également un devoir de proposer un nouveau modèle de société crédible. Depuis le calamiteux congrès de Reims et malgré des victoires électorales locales, le parti socialiste semblait justement manquer de crédibilité. En présentant son projet hier, réunissant tous ses ténors, y compris Ségolène Royal, il vient de combler se manque.
Nous vous proposons de découvrir ce socle de 30 propositions qui servira de base au programme du candidat ou de la candidate désignée lors des primaires ainsi que son financement.

>Redresser la France et proposer un nouveau modèle de développement
Nos 16 propositions

Emploi, compétitivité, investissement, désendettement: refaire de la France une nation qui compte

1.) Pour muscler la compétitivité de la France: une banque publique d’investissement
2.) Pour relancer l’investissement: une modulation de l’impôt sur les sociétés
3.) Pour que l’Europe puisse innover: des emprunts européens pour le futur
4.) Pour l’emploi des jeunes: 300.000 emplois d’avenir
5.) Pour protéger les salariés: dissuader les licenciements boursiers
6.) Pour protéger les intérêts de l’Europe, de ses savoirs-faire et de ses salariés dans la mondialisation: des droits de douanes modulables
7.) Pour réduire l’endettement de la France: réaffecter la moitié de nos marges financières

Agriculture, environnement, énergies : changer de modèle pour vivre mieux

8.) Pour encourager les comportements écologiques: une TVA éco-modulable
9.) Pour une alimentation plus saine et des agriculteurs qui vivent de leur travail: soutien à l’agriculture et la pêche de proximité
10.) Pour sortir de la dépendance du nucléaire et du pétrole: développer les énergies renouvelables

Pouvoir d’achat, salaires, pensions: rendre la vie moins chère

11.) Pour alléger la facture énergétique des Français: réinvestir une partie des superprofits pétroliers
12.) Pour aider les jeunes à se soigner et se loger: une allocation d’étude
13.) Pour stopper l’envolée des loyers: plafonner à la première location ou la relocation
14.) Pour que l’égalité salariale femme-homme devienne une réalité: conditionner des exonérations de cotisations patronales
15.) Pour une plus juste répartition des richesses
16.) Pour les retraites: notre réforme

>Retrouver la justice pour bâtir l’égalité réelle
Nos 9 propositions

Services publics : priorité à l’éducation, à la santé et à la sécurité

17.) Pour la réussite de chaque jeune: un nouveau pacte éducatif
18.) Pour l’épanouissement des tout petits: développer l’accueil en crèche et l’école à partir de deux ans
19.) Pour la santé: remettre l’hôpital au coeur du système
20.) Pour améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes: nous ferons appel à la solidarité nationale
21.) Pour améliorer la sécurité des Français: 10.000 postes de gendarmes et policiers de proximité
22.) Pour une justice plus efficace: le rattrapage des moyens

Réforme fiscale : davantage de justice, davantage d’efficacité

23.) Pour davantage de justice: fusion de l’impôt sur le revenu et la CSG en un impôt plus progressif et prélevé à la source
24.) Pour revaloriser le travail: le même taux d’impôt pour les revenus du capital et les bonus que pour ceux du travail
25.) Pour limiter la spéculation et financer la réduction des déficits: une taxe de 0,05% sur les transactions financières

>Rassembler les Français et retrouver la promesse Républicaine
Nos 5 propositions

26.) Pour lutter contre les discriminations: généraliser le CV anonyme, et expérimenter l’attestation de contrôle d’identité
27.) Pour assurer l’égalité des genres et des familles: le droit au mariage et à l’adoption pour tous les couples
28.) Pour une politique juste et efficace en matière d’immigration
29.) Pour conforter les contre pouvoirs: garantir l’indépendance de la justice, et une loi anti-concentration dans les médias
30.) Pour approfondir la démocratie

Un projet financé

Pour nous, le rétablissement des comptes publics est un objectif de souveraineté politique et un objectif de justice. Aucun pays ne peut, sans menace pour son rayonnement ni pour sa paix sociale, faire peser sur les générations futures le coût de ses déficits.

Nous nous fixons un triple objectif en la matière pour le mandat 2012-2017 :

• ramener les comptes de la sécurité sociale à l’équilibre,
  
• ramener les déficits sous la barre des 3 %
  
• faire baisser l’endettement.

La politique économique que nous proposons donne les moyens à la France de retrouver à partir de 2013 une croissance autour de 2,5%.

La droite depuis 2002 a créé plus de 70 milliards de dépenses fiscales inutiles, dont 40 milliards depuis 2007, décisions sans efficacité économique et injustes socialement. Sur ces 70 milliards, nous en annulerons 50 milliards.

Nous affecterons ces 50 milliards de ressources nouvelles pour moitié à la réduction de la dette et des déficits et pour moitié au financement de nos priorités pour les Français et la France, soit 25 milliards pour la compétitivité, l’emploi, l’éducation, la santé et la sécurité.

Le coût de nos mesures-phares :

• Recherche, innovation, PME, conversion écologique (transports, ENR, économies d’énergie…)  Banque publique d’investissement  : 7 md€
• 300 000 emplois d’avenir : 3 md€
• Droit à la formation initiale différée : 2 md€
• Pacte éducation nationale :  3 md€
• Plan de création de places en crèche et scolarisation à deux ans : 1 md€
• Allocation d’études sous condition de ressources et service civique : 2 md€
• Renforcement des moyens de la police et de la justice : 2 md€
• Santé, dépendance : 3 md€

Par ailleurs, une grande part de nos mesures ne représente aucun coût pour le budget :

• Baisse à 20% de l’IS pour les entreprises qui réinvestissent leur bénéfices
• Droits de douanes sur les produits provenant de pays ne respectant pas les normes sociale, sanitaire ou environnementale internationales
• Plafonnement des loyers lors de la première location ou à la relocation dans les zones de spéculation immobilière
• Facture énergétique : aides à l’isolation et tarifs sociaux (réinvestissement des superprofits des groupes pétroliers)
• Egalité salariale femmes/hommes en conditionnant les exonérations patronales
• Limitation des rémunérations abusives
• TVA « éco-modulable » (diminuée sur les produits non-polluants et augmentée sur les produits polluants)
• Fusion de l’impôt sur le revenu et la CSG dans un impôt citoyen progressif et prélevé à la source.
• Tuteurs pour les jeunes adultes ayant décroché du système scolaire (bénévolat)
• Exercice en début de carrière pour les jeunes médecins dans une zone où il manque des médecins
• Pour favoriser la prévention, paiement au forfait des médecins

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