Projet Socialiste: quelques points

Le retour des emplois jeunes

300.000 emplois d’avenir
Martine Aubry a précisé hier que les 300.000 nouveaux emplois jeunes seraient recrutés dès les deux premières années. Les contrats seraient réservés aux administrations et aux secteurs de l’économie sociale. Il s’agira d’emplois "verts" dans les métiers de l’environnement (eau, déchets, recyclage…) et de métiers tournés vers l’"innovation sociale". Martine Aubry veut "un grand plan" qui verrait les emplois jeunes réaliser les bilans énergétiques chez les ménages qui le souhaitent. En 1997, alors ministre du Travail, elle avait créé 350.000 emplois jeunes.

L’allocation d’autonomie
Martine Aubry a annoncé samedi, devant le Mouvement des jeunes socialistes, la création d’une allocation d’autonomie, la requalification des stages en contrats de travail et la mise en place du CV anonyme.

Une grande réforme fiscale

Fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG
L’impôt sur le revenu et la CSG seraient fusionnés pour créer un grand impôt progressif prélevé à la source. L’idée dort dans les cartons de Bercy depuis dix ans. Elle est également en vogue à l’UMP. Sa version de gauche s’inspire des travaux de l’économiste Thomas Piketty, qui a montré que les classes moyennes étaient plus ponctionnées que les foyers les plus riches. Les revenus de l’épargne, y compris les stock-options, seraient soumis au barème pour être taxés "comme les revenus du travail". Une nouvelle tranche pourrait être ajoutée afin de mettre les plus hauts revenus à contribution. "Pour 90 % des gens, cette réforme se traduira par moins d’impôts ou pas plus", explique-t-on au PS. Les ristournes mises en oeuvre par Nicolas Sarkozy (loi Tepa, TVA réduite sur la restauration, taxe professionnelle, etc.) seraient progressivement abrogées.

Baisse de la taxation des bénéfices réinvestis
L’impôt sur les sociétés (33,3% actuellement) serait abaissé à 20% pour les profits réinvestis et relevé à 40 % pour les bénéfices distribués aux actionnaires ou les rachats d’actions. Cette mesure est inspirée du mécanisme allemand. "Elle relancera l’investissement et aidera les PME", argumente Aubry devant son entourage. Le crédit impôt recherche serait recentré sur les PME et l’industrie.

La transition écologique

Sortie du "tout-nucléaire"
Le PS préconise d’inverser "le mix énergétique dans les plus brefs délais", en comptant vingt ans. Traditionnellement partagé entre partisans et adversaires de l’atome, le Parti socialiste penche vers une extinction de centrales. Il ne fixe pas de pourcentage minimal pour la production électronucléaire, comme l’avait fait François Hollande. Les Verts réclament une sortie en vingt à trente ans. Le potentiel candidat Hulot, réputé peu hostile à l’énergie atomique, s’est rangé à cette idée après Fukushima. En 1997, Lionel Jospin et sa ministre de l’Environnement, Dominique Voynet, s’étaient entendus uniquement sur l’arrêt de Superphénix, les débats avaient parasité le mandat.

TVA "écomodulable"
Les produits dont la fabrication et le transport polluent le plus seraient frappés d’une TVA plus élevée et inversement. Un nouveau barème serait ainsi créé. Cette mesure se ferait à recettes constantes, sans augmenter globalement cet impôt.

La régulation dans l’entreprise

Plafonnement des salaires des dirigeants
Les salaires des patrons seront limités à une échelle de 1 à 20 dans les entreprises dont l’État est présent au capital. La mesure correspond à une proposition de Jean-Luc Mélenchon. "C’est une exigence de décence", justifie-t-on au PS. Sur la base du smic brut chargé, le plafond approcherait donc 500.000 euros brut annuels. Concrètement, Carlos Ghosn (Renault), Gérard Mestrallet (GDF Suez) et Henri Proglio (EDF) devraient diviser leur salaire fixe par plus de deux. Les présidents d’entreprises 100% publiques (Guillaume Pepy à la SNCF, Jean-Paul Bailly à La Poste…) n’auraient pas d’efforts à fournir, étant le plus souvent sous ce seuil. Anne Lauvergeon (Areva) le dépasse.

Égalité salariale hommes-femmes
Les allégements de cotisations sociales et les aides de l’État seraient réservés aux entreprises qui ont signé des objectifs d’égalité salariale entre hommes et femmes. La conditionnalité des baisses de charges est une idée de la CFDT. Quant à l’égalité hommes-femmes, elle a fait l’objet de sept lois depuis 1972, sans effet.

Des salariés dans les conseils d’administration
Les entreprises seraient tenues d’ouvrir leur conseil d’administration à des représentants des salariés. Dominique Strauss-Kahn défend cette idée depuis longtemps. La loi attribue déjà des sièges aux actionnaires salariés mais elle n’est pas coercitive et les sociétés l’appliquent diversement.

L’encadrement des loyers

Le PS veut faire baisser la part du logement dans les dépenses des ménages. Les loyers seront encadrés dès la première location et lors de la relocation, dans les zones en tension (coeur des villes, Île-de- France, Côte d’Azur…). Un nouvel indice des prix, tenant compte des dépenses quotidiennes et des dépenses contraintes, sera créé. Il pourrait servir à indexer les loyers, le smic, les prestations sociales mais cette mesure reste en débat.

Des médecins en zone rurale

Les jeunes médecins seraient financièrement incités voire obligés de s’installer dans les "déserts médicaux" (zones rurales et quartiers populaires), par exemple, pendant une période de trois à cinq ans. "Leurs études sont payées par la collectivité", rappelle-t-on au PS. Des "maisons de santé" seraient créées pour assurer la permanence des soins dans les petites villes et à la campagne. L’hôpital serait "recentré sur ses missions".

Des policiers et magistrats supplémentaires

Renforcement de la justice
Un "pacte de tranquillité et de sécurité publique" garantirait l’indépendance de la magistrature et du parquet. Une réponse à la fronde des magistrats contre Nicolas Sarkozy. La justice disposerait de moyens supplémentaires (500 emplois de magistrats et greffiers) pour renforcer "la justice au quotidien".

Des sanctions rapides et proportionnées
Le premier acte de délinquance doit donner lieu à "une sanction juste, rapide et proportionnée". "Il faut un système cohérent de sanctions", dit-on au PS, où l’on imagine des peines alternatives (travaux, internats fermés) pour les délits mineurs.

10.000 recrutements pour la sécurité
De nouveaux postes seraient créés auprès des commissariats et gendarmeries, afin de relancer la police de proximité (1.000 la première année, 10.000 sur cinq ans). Le PS entend reprendre l’îlotage des années Jospin, que la majorité actuelle tend, elle aussi, à rétablir pour faire baisser la délinquance.

Priorité à l’école primaire et à l’université

L’Éducation nationale concentrera ses efforts vers les tout-petits et le primaire, avec des classes moins nombreuses, et les premiers cycles universitaires. Études de l’OCDE à l’appui, le PS note qu’à l’entrée du collège trop d’élèves présentent des lacunes et décrochent. "Il faut agir en amont", dit-on. La baisse des redoublements permettrait de faire des économies. Les moyens seraient aussi réalloués au premier cycle de l’enseignement supérieur, où l’échec est fréquent. La pluridisciplinarité serait rétablie à l’université pour les premières années.

La relance de l’investissement

Banque publique
Les moyens d’Oseo, du Fonds stratégique d’investissement, de la Banque postale et de la Caisse des dépôts seraient regroupés au sein d’une "banque publique d’investissement". Elle serait déclinée sous forme de fonds régionaux pour financer les PME, dans un "objectif de croissance" et de "renforcement des capacités à l’exportation", explique-t-on. "Elle se veut exemplaire du retour à une politique industrielle."

Financement par l’Europe
Un emprunt européen financerait des infrastructures et l’innovation. Les droits de douane européens seraient augmentés pour les produits dont la fabrication ne respecte pas les règles sociales et environnementales de l’Union