Conseil Municipal du mercredi 30 mars 2011 :
Intervention de Sofia DAUVERGNE,
Conseillère Municipale
Présidente du Groupe des élus communistes
Délibération : COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Monsieur le premier Maire-Adjoint,
Le groupe des élus communistes s’est prêté, une fois encore, au jeu de l’analyse du compte administratif 2010.Cet examen permet d’avoir une vision globale des dépenses et des recettes effectivement réalisées sur notre commune et sur sa gestion. Cette démarche nous est nécessaire afin d’expliquer nos positions dans nos votes d’hier, d’aujourd’hui et de demain.
Pour la section d’investissement :
On constate que les dépenses d’investissement sont encore très importantes. Les dépenses d’équipement sont pratiquement à la hauteur de 2009, à savoir à plus de 20 millions d’euros. A elle seule, la collecte par pneumatique représente 22% de ces dépenses, soit 4,4 millions d’euros.
Nous persistons à penser que les crédits affectés à cette opération auraient pu être utilisé à satisfaire l’intérêt général.
A ce sujet, peut-on nous préciser, en recettes d’investissement, sur quelle ligne budgétaire est inscrite la participation financière de la ville des Lilas ?
On peut se demander jusqu’à quand notre ville va-t-elle pouvoir assumer cette politique du tout-investissement et par quel financement ?
Certainement plus par la vente de notre patrimoine et des réserves foncières, la quasi-totalité ayant été cédée pour des opérations privées ces dernières années.
Notre remboursement en capital de l’emprunt, quant à lui, augmente chaque année davantage, passant en 5 années, de 6,30% des dépenses réelles d’investissement à 12,30% en 2010.
Jusqu’où notre commune s’endettera-t-elle ?
Je tiens également à souligner que le capital restant dû, ce qui nous reste à rembourser, au 31 décembre 2010 s’élève à plus de 54 millions d’euros alors, qu’en 2005, il n’était encore que de 24,5 millions.
Cette progression constante à de quoi inquiéter sur l’évolution de l’endettement communal pour les prochaines années.
Pour la section de fonctionnement :
Comme nous le signalions dans notre intervention relative au Débat d’Orientation
Budgétaires, l’autofinancement, qui est le résultat de l’excédent du fonctionnement, augmente, passant de 6,9 millions d’euros en 2009 à 7,3 millions d’euros en 2010.
Vous expliquez que ces autofinancements successifs comme étant la traduction d’une bonne gestion des finances communales et d’une maîtrise des coûts de fonctionnement des services.
Alors, qu’au vu du contexte actuel, ce n’est pas de la rigueur dont il faudrait parler, mais plutôt « d’austérité ».
Les ministres de droite se succèdent pour nous convaincre qu’il faut réduire les dépenses publiques. Que nous vivons au-dessus de nos moyens. Qu’il faut se serrer la ceinture. Qu’il y a trop de fonctionnaires. On en voit les conséquences politiques dans l’éducation nationale, à l’hôpital, à la poste, à la SNCF…
Toucher au fonctionnement, c’est toucher au service public, aux services rendus à la population, au personnel communal.
Dans une ville comme la nôtre, où les difficultés de ses habitants grandissent d’année en année, Il n’est pas compréhensible que le fonctionnement des services baisse.
En effet, on constate, par rapport au compte administratif de 2009, dans le document une baisse de 4,60% du fonctionnement des services.
On remarque également que les dépenses de personnel n’augmentent que de 0,80% voire même diminuent de 2,20 % pour le personnel titulaire alors qu’il augmente de 6,70% pour les non-titulaires.
Il est regrettable de constater que sur les 5 dernières années les subventions aux associations diminuent de 6,60%, passant de 327 000 euros à 305 000 euros. (Nous nous dirigeons vers une situations comme à Montreuil sous Bois ? ndr)
On notera, pour la même période, la baisse de la subvention à la Caisse des écoles de 10,20%.
Et celle du Comité d’œuvres sociales de la ville qui passe de 203 000 euros en 2006 à 75000 euros en 2010 pour terminer dans les propositions au BP 2011 à 50 000 euros.
Dans le même temps, même si les recettes liées aux prestations (culturelles, sportives, de loisirs, sociales, périscolaires) augmentent, de 2006 à 2010, de 4,80%, elles subissent une baisse vertigineuse de 2009 à 2010 de 8,20%.
On constate malgré les augmentations successives de la tarification une non-augmentation des recettes et l’accès de plus en plus difficile de familles à ces prestations. La refonte du quotient familiale devient une vraie urgence.
Les impôts, quant à eux, si ils sont additionnes aux dotations de l’État et des différentes institutions, sont en légères diminutions. Mais je voudrais m’arrêter un instant sur la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères.
Cet impôt supplémentaire est transféré cette année à la communauté d’agglomération Est Ensemble.
Un impôt dont personne ne parle mais dont le coût se rajoute à la charge des familles. Alors que l’on a dit ne pas avoir augmenté les impôts.
En effet, en créant la taxe des ordures ménagères, en 2004, si cela ne s’est effectivement pas traduit par une augmentation de la taxe foncière pour les propriétaires, cette taxe a été ajoutée au loyer, par exemple, des locataires de l’OPH, payant ainsi deux fois cette taxe (taxe, qui je le rappelle est reversé intégralement par l’office à la ville).
Cet impôt représente une augmentation moyenne de 5,5% par an.
Quelle position prendra la communauté d’agglomération à ce sujet ?
Cette situation financière devient au fil des années préoccupantes et elle annonce les prémices de difficultés à moyen terme en raison de choix politiques qui ont pour conséquence principalement une spéculation immobilière à outrance au détriment de l’intérêt collectif de notre population.
Aussi, pour toutes les raisons qui nous ont amené à ne pas approuver le budget 2010, nous ne pouvons approuver ce compte administratif qui en découle et confirme nos préoccupations pour l’avenir.
Je vous remercie de votre attention.
Le texte mis en rouge et souligné, l'a été par Maurice.