Posted: 01 Apr 2011 05:00 AM PDT
Mardi soir, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi concernant le prix unique du livre numérique, incluant notamment une clause pour les acteurs basés à l’étranger. Le député de la majorité, Lionel Tardy (UMP), très impliqué dans le dossier, revient sur son blog sur cette session parlementaire, sans cacher sa déception et son inquiétude quant à la pérennité du texte adopté…
Voici les principaux points évoqués :
Le désaccord Sénat / Assemblée Nationale
« Les sénateurs sont revenus sur plusieurs dispositions importantes que nous avions modifié. Un désaccord manifeste entre Sénat et Assemblée n’est pas inhabituel, même si c’est assez rare que cela soit aussi frontal. En effet, les sénateurs sont quasiment revenus au texte qu’ils avaient voté, gommant l’essentiel de nos apports. »
La clause d’extraterritorialité et le risque d’un contentieux
« La question n’est toujours pas tranchée sur des sujets aussi importants que l’application de la loi à des acteurs économiques étrangers ou sur la rémunération des auteurs. Il y a pourtant des enjeux très forts, car si nous faisons entrer les acteurs étrangers (Google, Amazon, Apple…) dans le champ de la loi, nous allons tout droit vers un contentieux avec la Commission Européenne ! »
La validation précipitée du texte
« Je suis donc surpris et très mécontent de la précipitation avec laquelle le texte a été mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Il est examiné en commission des affaires culturelles mercredi prochain, 6 avril, avec un passage en séance publique le lendemain après midi !!!
Cela ne nous laisse absolument pas le temps de nous concerter, ou de discuter avec les sénateurs, pour tenter d’arriver à un compromis. Vu le délai, nous ne pouvons que nous incliner et avaliser la position du Sénat, ce qui est hors de question … soit rejetter le texte en bloc. Il n’est pas possible de progresser pour réduire les écarts entre la position de l’Assemblée et celle du Sénat. »
Ses inquiétudes quant à l’avenir du texte
« On va donc se retrouver en Commission Mixte Paritaire (CMP) dans une situation de conflit ouvert, où les deux assemblées s’affrontent, ce qui n’est jamais bon. On prend le risque d’un échec de la CMP en cas de vote à 7 voix contre 7 ! Si jamais un compromis est trouvé, il l’aura été à la suite d’un bras de fer en cours de réunion, ce qui laissera un gagnant et un perdant.
Déjà bien mal ficelé dès le départ, ce texte semble partir en vrille, politiquement et juridiquement. Comme beaucoup de textes qui nous viennent du ministère de la Culture …»
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble