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Les 2 Façons de Divorcer Quand on est Couple Mixte

Publié le 02 avril 2011 par Marie496

 Mode D'emploi Le Divorce
Les deux conjoints sont de nationalités différentes - couples mixtes - :
Avant de convoler, il est nécessaire, pour les pays dont la législation ou les coutumes admettent la polygamie, de vérifier si le futur conjoint n’est pas déjà marié dans son pays d’origine. Auquel cas, il devra présenter un jugement " définitif " de divorce conforme à la législation française.
Le couple mixte réside à l’étranger et le conjoint français souhaite, ou se trouve être dans l’obligation, de quitter le domicile conjugal :
Deux possibilités sont à envisager:
1.le conjoint français souhaite continuer à résider sur place : le divorce pourra être alors introduit auprès des autorités locales,
2. le conjoint français souhaite rentrer en France : aucune procédure ne doit être engagée auprès des autorités locales par l’un ou l’autre conjoint, même si le mariage a été célébré à l’étranger (cf. art. 14 et 15 du code civil français).
N.B. : il est nécessaire de vérifier si une convention bilatérale ou multilatérale unit le pays de résidence et la France concernant les enfants ou les actes judiciaires - cf. annexe I -
Lors du retour en France, il convient de s’adresser au Tribunal de Grande Instance du domicile commun en France ou à celui de l’un des deux conjoints. Dans le cas où il n’y aurait pas de lieu de résidence en France, s’adresser au Tribunal de Grande Instance de Paris quelle que soit la situation, s’adresser au Bureau de l’aide au justiciable, au Greffe du T.G.I. du lieu où l’action devrait être intentée. 
Cependant  attention
Rien n'empêche le Franco-marocain de se présenter au Tribual en tant que marocain, auquel cas, si l'autre époux est aussi marocain, même  résidant en France, alors, dans ces conditions le Juge est peut les renvoyer à la loi marocaine (sur la base de la convention Franco-Marocain: 2 marocains vivant en France, Leur divorce DOIT se faire selon la loi Marocaine:
 Mais en général:
La loi française s’applique au divorce de deux marocains  en France mais vu les accords franco marocain on fera ensuite ce que l’on appelle un jugement en « exequatur » pour valider le divorce français selon le droit marocain.On peut faire aussi l'inverse, divorcer au Maroc (quelle que soit la nationalité des éppoux) et faire reconnaitre son divorce en France: Beaucoup  de couples mixtes  le font car les frais de justice  et d'avocats sont moins élevés au Maroc

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