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L'allocation veuvage

Publié le 01 avril 2011 par Dailyconso

Au-delà de l'aspect émotionnel certain, le décès du conjoint peut parfois entraîner des problèmes financiers soudain. Une perte de revenu qui peut être compensée par un dispositif étatique, l'allocation veuvage. Derrière ce nom, se cache une aide de l'Etat qui permet à tout veuf ou veuve de toucher une allocation. Pour toucher l'allocation veuvage, le bénéficiaire doit cependant répondre à des critères précis et effectuer des démarches particulières.

Pour qui ?

L'allocation veuvage se destine à toute personne dont le conjoint décédé a cotisé au régime général ou agricole. Les concubins et les personnes liées par un Pacte de Solidarité Civil ne peuvent cependant bénéficier du dispositif et connaissent une législation qui leur est propre.

Le défunt doit avoir été affilié durant au moins trois mois consécutifs ou non au régime de santé général durant l'année précédant le décès.

Quant au demandeur de l'allocation veuvage, il doit répondre à un certains nombres de critères. Il doit être âgé de moins de 55 ans, résider en France (sauf exceptions) et ne pas s'être remarié, pacsé ou vivre en concubinage.

Conditions de ressources

L'allocation veuvage ne peut être attribuée si le conjoint survivant a disposé de ressources personnelles supérieures à 2138,28 euros par trimestre au cours des trois derniers mois.

Le calcul des ressources prend en compte les revenus professionnels, les revenus des biens propres, immobiliers comme mobiliers, les avantages en nature et les avantages viagers comme les pensions ou les rentes d'accident du travail.

A l'inverse, le calcul des ressources pour l'allocation veuvage ne prend pas en compte l'allocation logement, l'Aide Personnalisée au Logement (APL), la prestation de compensation d'un handicap et le capital décès versé en cas de contrat de prévoyance .

Le versement de l'allocation veuvage

L'allocation veuvage est de 570,21 euros par mois. La demande se fait dans les deux ans suivant le décès auprès de la caisse du dernier régime d'affiliation de l'assuré décédé, même si la demande peut tout à fait être faite auprès d'une autre caisse. Elle est versée durant deux ans maximum au premier jour du mois durant lequel le décès est survenu si le conjoint survivant en fait la demande dans un délai d'un an. Au delà de ce délai, l'allocation veuvage est versé à compter du premier jour du mois de la demande.

Durant le versement, les conditions de ressources restent de mise. Si le bénéficiaire voit sa situation changée, financièrement comme personnellement, il doit en informer l'organisme chargé du versement.

L'allocation veuvage n'a plus cours au bout de deux ans, dès lors que le bénéficiaire décède, qu'il atteint l'âge de la pension de réversion ou qu'il se remarie.

En outre, elle est suspendue si l'allocataire vit en concubinage ou signe un Pacs ou ne respecte plus les conditions de résidence. Cependant le versement de l'allocation veuvage reprend dès que les conditions sont à nouveau réunies, pour la période restante à couvrir.

Cumuler l'allocation veuvage

Le dispositif prévoit la possibilité de cumuler l'allocation veuvage avec une activité ou une formation rémunérée durant trois mois. Puis les neuf mois suivant, l'allocation reçoit un abattement de 50%.

En cas de création ou de reprise d'une activité, l'allocation est versé totalement durant six mois, puis les six mois suivants, les revenus sont évalués à hauteur de 38% du montant maximal de l'allocation et font l'objet d'un abattement de 50%.



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