Bernard Tapie, encore et toujours

Tapie, c’est loin d’être fini.  Un rapport d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale rendu public cette semaine revient sur la procédure d’arbitrage dont a opportunément bénéficié l’homme d’affaires. Jérôme Cahuzac (PS), président de la commission, ne se contente pas de contester la validité de cette procédure exceptionnelle. Il met surtout ouvertement en cause le président du Consortium de réalisation gérant le passif du Crédit lyonnais (CDR) accusé d’avoir modifié de façon manuscrite le compromis pour permettre à Bernard Tapie de bénéficier d’indemnités  pour “préjudice moral” (45 millions €).

L’audition de l’ancien ministre par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 10 septembre 2008 avait suscité un véritable malaise.

Celui-ci s’est renforcé  en février dernier quand la Cour des comptes a saisi la Cour de discipline budgétaire et financière, chargée de sanctionner d’éventuelles fautes lourdes commises par les agents de l’État. Les magistrats financiers mettent en cause la régularité de la procédure en vertu de laquelle, deux hauts fonctionnaires de Bercy ont convaincu le conseil d’administration du CDR de mettre un terme à l’action de la justice pour faire trancher le litige Tapie-Crédit Lyonnais par un tribunal arbitral privé. On parle, selon Marianne, de faux en écriture de hauts fonctionnaires qui auraient pu être commandés depuis Bercy.

Le rapport explosif des magistrats de la rue Cambon avait été adressé en février 2011 aux commissions des Finances du Parlement. Dans la foulée, la commission des Finances de l’Assemblée mettait en place un groupe de travail pour tenter de comprendre les raisons des décisions prises par le gouvernement.

C’est ce rapport qui fait aujourd’hui grand bruit. Et pour cause. “On ne peut que s’interroger sur les motivations qui ont conduit le gouvernement à s’engager dans une voie juridique aussi incertaine dans ses fondements, dessaisissant de fait la justice ordinaire“, écrit Jérôme Cahuzac dans l’avant-propos.

La suite est accablante. A lui seul, le processus arbitral a coûté un million d’euros : chaque arbitre a été rémunéré à hauteur de 300.000 euros et une somme de 100.000 euro a été affectée au fonctionnement du tribunal.

Jérôme Cahuzac rappelle également “les reproches très sévères” que la Cour des comptes formule à l’encontre des gestionnaires du dossier. Non seulement la procédure retenue était financièrement onéreuse, légalement douteuse mais elle s’est traduite selon le président de la commission des Finances à un enrichissement supplémentaire de Bernard Tapie “de 200 à 220 millions d’euros“.

Jean-François Rocchi, président du CDR réfute l’affirmation de Jérôme Cahuzac selon laquelle, le compromis d’arbitrage “a été signé dans une version différente du texte et des modifications, qui ont été approuvés par le conseil d’administration du CDR“. “Ceci n’est pas exact“, se défend M. Rocchi dans un communiqué à l’AFP. “Le conseil d’administration de l’EPFR, établissement actionnaire du CDR, intervenant comme possible garant de celui-ci, saisi après le vote du CDR, a bien été informé le 10 octobre 2007 d’un risque attaché à un préjudice moral de cinquante millions, et a voté favorablement, en possession de cette information, comme l’atteste le procès-verbal de la réunion“.

L’affaire Tapie constitue une menace sérieuse pour  l’avenir politique de Christine Lagarde. Le 2 mars dernier, Laurent Mauduit l’un des fins limiers de Mediapart publiait un article, L’affaire Tapie bientôt devant le Conseil d’Etat, dans lequel il indiquait que selon les informations de son journal, le député centriste Charles de Courson et deux avocats agissant en qualité de contribuables ont déposé le 28 février un recours devant le Conseil d’Etat.

Le recours viserait à faire constater par la justice que la ministre des finances, Christine Lagarde, aurait commis des excès de pouvoir dans le cadre de l’octroi à Bernard Tapie de 390 millions d’euros prélevés sur fonds publics, en règlement du conflit portant sur Adidas.

Crédit photo : France Inter-Dailymotion (capture d’écran) 

Vidéo du 11 octobre 2010

Partager et découvrir