En cas de redressement, il faut penser au supplément d’impôt et aux pénalités qui vont avec mais aussi aux frais de poursuites éventuels. Comme pour n’importe quel contentieux avec argent à la clé, le créancier, c’est-à-dire le fisc, dispose d’une batterie de contraintes judiciaires ou procédurales pour faire valoir ses droits, lesquelles ne sont pas gratuites mais dont le coût est répercuté sur le débiteur, à savoir le contribuable. Ainsi, un commandement de payer coûte 3 % des sommes réclamées alors qu’une saisie est facturée 5 %. La signification de vente ou l’apposition d’affiches coûte moins cher puisque les frais s’élèvent alors à 1,5 % des créances du trésor, le pourcentage descendant même à 1 % pour un inventaire des biens saisis ou un procès-verbal de vente. Pour éviter que la facture n’atteigne vite des sommets, un nouveau texte vient cependant de plafonner les frais de poursuite à 500 €. Ayant le pardon facile, le Trésor ramène même les frais de saisie à 1 % lorsque le contribuable acquitte sa dette immédiatement auprès de l’huissier qui vient frapper à sa porte (ou l’ouvrir…) ou dans les 24 heures qui suivent.
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